Le spectre de la «liste grise» s’estompe

La Suisse a conclu sa douzième convention de double imposition (CDI) révisée avec la Finlande. Ces documents, qui reprennent les standards de l'OCDE, doivent cependant encore être signés pour que la Suisse soit définitivement rayée de la «liste grise» de l'organisation.

Ce n’est en effet qu’à partir de ce moment-là, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), que le nouveau standard est effectivement mis en œuvre. La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l’apposition des paraphes.

Mais le gouvernement suisse entend ratifier les textes le plus vite possible, soit d’ici cet automne, et ne pas laisser s’écouler les délais habituels. Selon l’évaluation du ministère des Finances (DFF), l’OCDE se contenterait d’un feu vert du gouvernement à la signature de douze accords pour rayer la Suisse de la liste.

Le gouvernement avait décidé le 13 mars que la Suisse réexaminerait sa collaboration internationale en matière fiscale et reprendrait le standard de l’OCDE relatif à l’assistance administrative. Le but est de permettre à la Suisse de pratiquer l’échange de renseignements au cas par cas, en réponse aux demandes «concrètes et fondées» d’autres pays.

Depuis cette décision, la Finlande est le douzième Etat, après le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, la Grande-Bretagne et l’Autriche, à parapher une CDI comportant une clause d’assistance administrative élargie avec la Suisse.

swissinfo.ch et les agences