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L’Union européenne et la Suisse relancent des «bilatérales»

La taxation de l'épargne reste le sujet le plus épineux entre l'UE et la Suisse. Keystone

La Suisse et l'Union européenne amorcent de nouvelles négociations bilatérales. Ce vendredi à Bruxelles une première réunion doit permettre de mettre tous les sujets sur la table et d'esquisser une méthode de travail.

D’un côté, l’Union européenne et son objectif numéro un, son obsession dans ses relations avec la Suisse, la lutte contre la fraude douanière. De l’autre, la Suisse et ses inquiétudes en matière de sécurité, mais aussi une série de demandes concernant des sujets laissés en friche au lendemain des précédentes négociations bilatérales. Le tout sur fond de ratification au ralenti des accords déjà conclus.

Les annexes des accords conclus en 1998 sont les prémices de nouvelles discussions. Les deux parties y annoncent leur volonté de s’entendre sur les produits agricoles transformés, l’accès au marché des services et la participation de la Suisse à divers programmes européens concernant notamment les statistiques et l’environnement.

Depuis longtemps, la Suisse lorgne également sur la politique européenne en matière d’immigration et d’asile. Aux yeux des diplomates suisses, l’Union pourrait faire des concessions dans ce domaine en échange de la bonne volonté manifestée par Berne dans la lutte contre la fraude.

Pour la Commission européenne, mandatée par les Quinze, il n’est pas question d’offrir une contre-partie: en combattant la fraude, la Suisse ne ferait que mettre fin à une situation intolérable. D’où la volonté européenne de présenter la résolution de ce problème comme un préalable à tout autre résultat.

Reste le sujet, épineux entre tous, de la taxation des intérêts de l’épargne. La Suisse est sommée d’adopter des mesures équivalentes à celles des Quinze pour lutter contre l’évasion fiscale. Autrement dit, au moins une adaptation de l’impôt anticipé.

La réunion de ce vendredi vise à préciser les sujets que les uns et les autres souhaitent aborder, mais aussi à définir une marche à suivre. Côté suisse on insiste pour préciser que «ce ne sont pas encore des négociations». Juste un avant-goût.

Thierry Zweifel, Bruxelles

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