Pas de soldats à l’étranger sans mandat de l’ONU

La loi interdit déjà la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix. Keystone

C´est seulement sur la base d´un mandat de l´ONU ou de l´OSCE que la Suisse pourra envoyer des soldats armés à l´étranger pour des opérations de promotion de la paix. Le Conseil national a finalisé mardi la révision partielle de la loi sur l´armée.

Désormais, seul le référendum semble désormais pouvoir entraver la voie à l’armement des troupes suisses engagées dans des missions de paix à l’étranger.

Le Conseil national vient de se rallier au Conseil des Etats qui a supprimé la disposition selon laquelle des troupes suisses pourraient aussi être engagées à l’étranger si les Etats concernés le demandaient.

Par 107 voix contre 53, le National s’est rallié à l’idée que les engagements de troupes suisses ne pourront être ordonnés que sur la base d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Cette formulation a le mérite de limiter clairement les engagements de la Suisse, a précisé Jean-Claude Vaudroz (PDC/GE) au nom de la commission.

Dans un premier temps, le National avait prévu que l’accord des Etats concernés aurait pu suffire à l’envoi de troupes suisses pour la promotion de la paix. Mais la définition plus restrictive donnera une signal clair en faveur du respect de la neutralité en vue de la votation populaire qui s’annonce, a estimé Toni Eberhard (PDC/SZ).

Fernand Cuche (Verts/NE) et Valérie Garbani (PS/NE) auraient voulu aller plus loin. Pour eux, la loi aurait dû parler de «maintien» et non de promotion de la paix. En outre, elle aurait dû exclure explicitement l’usage offensif de la force.

Leur proposition a été refusée par 106 voix contre 57. La loi interdit déjà la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix. Le ministre de la Défense Adolf Ogi a répété une nouvelle fois qu’il n’avait nullement l’intention de passer outre cette disposition.

Interpellé par Barbara Haering (PS/ZH), Adolf Ogi s’est dit prêt à examiner la possibilité de mettre sur pied une commission extra-parlementaire qui suivrait les engagements armés. «Mais cessez de faire du chantage avec le référendum», a-t-il lancé à la Zurichoise.

De toute façon, le référendum est déjà décidé par le propre parti du président de la Confédération, l’UDC, ainsi que par l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).

De son côté, Josef Zisyadis (PdT/VD) entend également opter en faveur du référendum. Les Verts pourraient suivre. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et d’autres organisations pacifistes et de gauche vont former un comité référendaire ces prochains jours, ont-ils indiqué dans un communiqué. La votation aura probablement lieu durant le premier semestre 2001.

La loi autorise les troupes engagées dans des missions internationales à s’armer pour leur propre défense. Mais elle ne fixe pas un armement standard. Le Conseil fédéral pourra déterminer au cas par cas l’équipement nécessaire.

Le gouvernement aura aussi la compétence d’ordonner les engagements. Pour l’envoi de plus de 100 militaires ou de plus de trois semaines, il devra solliciter l’autorisation du Parlement. En cas d’urgence, cette approbation pourrait être donnée a posteriori.

Pour les interventions armées mineures, le Conseil fédéral devra au préalable consulter les commissions de politique extérieure et de politique de sécurité du Parlement.

swissinfo avec les agences