Suite des bilatérales: entre ouverture et menaces
La Commission européenne répond au Conseil fédéral sur la question d'un nouveau cycle de négociations. L'Union veut bien discuter d'une association à l'Espace Schengen. Mais elle presse la Suisse de négocier tout de suite sur la fraude, sous peine de «retombées néfastes». Berne juge inacceptable l'établissement d'un lien entre la ratification des accords et de nouvelles négociations.
Pour la première fois, l’Union fait une allusion explicite au danger qui plane sur la ratification des accords. Chris Patten, commissaire en charge des relations extérieures, en parle à la fin de la lettre adressée mercredi à Joseph Deiss et que le ministre suisse des affaires étrangères a reçue jeudi.
Le danger, c’est la mauvaise humeur que pourraient manifester les Quinze si la Suisse n’entame pas immédiatement des négociations sur la fraude douanière, ainsi que des discussions exploratoires sur la taxation de l’épargne. Chris Patten fait état de son «souci» pour la ratification. Celle-ci, écrit-il, serait «favorisée» par «la réalisation de progrès» dans d’autres secteurs.
La lettre de Chris Patten fait suite aux missives adressées fin janvier à la Commission européenne par deux membres du gouvernement suisse, Joseph Deiss et Kaspar Villiger. Ceux-ci se disaient prêts à entamer des négociations sur la fraude douanière, mais à condition que l’Union établisse une liste des autres thèmes de discussion, y compris l’association à l’Espace Schengen. Autrement dit, la politique européenne d’immigration et d’asile.
Chris Patten fait savoir que l’Union européenne accepte d’explorer ce terrain, sans toutefois donner d’engagement. Mais il rappelle très fermement que les priorités de l’Union européenne sont ailleurs. Il s’agit de la lutte contre la fraude douanière, mais aussi de la taxation de l’épargne.
Si la Suisse ne donne pas son accord «à présent» pour négocier sur la fraude, elle doit s’attendre à de «sérieux effets négatifs». Quant à l’interruption du dialogue sur la fiscalité de l’épargne, elle entraînerait «des retombées néfastes» pour la coopération entre la Suisse et l’Union européenne.
Berne a ce jeudi vivement réagi à la missive du commissaire européen. «Créer un lien entre la ratification des accords bilatéraux et un nouveau round de négociations serait inacceptable», a indiqué le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères.
Ruedi Christen a jugé en revanche positif le fait que l’Union se déclare prête à discuter d’une coopération plus étroite en matière de sécurité. Mais, selon lui, la Suisse espérait plus et attend toujours un signal du Conseil des ministres de l’Union.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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