Bruxelles attend le vote suisse

Le vote de dimanche n'a jusqu'à présent pas fait beaucoup de vagues à Bruxelles. Keystone

L'UE pourrait avoir du mal à accepter un refus de l'extension de la libre circulation des personnes, avertit la parlementaire européenne Diana Wallis.

Selon cette spécialiste des relations entre la Suisse et l’UE, le vote de dimanche est crucial pour l’avenir de la voie bilatérale.

Le vote suisse du 25 septembre sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’UE ne suscite pas encore vraiment les passions à Bruxelles. On est très loin de l’atmosphère qui avait précédé les différents référendums sur la Constitution européenne.

Pour l’heure, le vote de dimanche intéresse seulement ceux qui, à Bruxelles, suivent de près le dossier des relations avec la Suisse, comme par exemple Diana Wallis. Cette libérale britannique préside la commission du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse, l’Islande et la Norvège.

Pas de plan B

Il n’y a aucun doute sur le fait que Diana Wallis a une attitude amicale vis-à-vis de la Suisse. Et c’est donc de la manière la plus amicale possible qu’elle se démène pour répondre à cette délicate question qui préoccupe les médias helvétiques: comment l’UE réagirait-elle à un «non» du peuple suisse?

«Il serait prématuré de spéculer sur cette question», dit-elle. Et la parlementaire de répéter ce que tous les responsables de l’UE soulignent: «Il n’y a pas de plan B en cas de vote négatif».

Comme tout le monde, Diana Wallis souhaite que «ce soit un succès que nous ayons à fêter lundi, comme après l’adoption de l’accord de Schengen/Dublin».

Le couperet pourrait tomber

Pourtant, la politicienne est très claire; en cas de refus, l’UE pourrait ne pas se contenter de prendre acte. «Personne ne veut être méchant avec la Suisse, mais nous devons nous en tenir à nos contrats», avertit-elle.

Les sept accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE en 1999 forment un tout et sont assortis d’une clause guillotine. Si un accord tombe, c’est tout le paquet qui tombe.

Or l’un de ces accords est justement celui concernant la libre circulation des personnes qui doit maintenant être étendu aux dix nouveaux Etats qui ont rejoint l’UE le 1er mai 2004.

Mais il n’est pas possible d’obtenir davantage de précisions. Diana Wallis ne veut pas se prononcer sur le fait de savoir si (et, le cas échéant, quand) l’UE dénoncerait l’actuel accord sur la libre circulation des personnes – et par conséquent l’ensemble des bilatérales I – en cas de refus des citoyens suisses.

Egalité de traitement

En cas de refus, des discussions seraient certainement menées avec le gouvernement suisse, précise toutefois la parlementaire. Si ce scénario devait se concrétiser, la conséquence qui s’en suivrait pourrait même être une phase de «réflexion» sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Un «non» dimanche serait grave, car les citoyens suisses traiteraient les dix nouveaux membres de l’UE d’une manière différente que les quinze premiers. Or ceci irait à l’encontre d’un principe fondamental de l’UE, à savoir le principe de l’égalité de traitement entre les différents Etats de l’Union.

«Je ne peux pas m’imaginer que la Suisse, en tant qu’Etat tiers, puisse revendiquer davantage de droits que les Etats membres», conclut-elle.

swissinfo, Simon Thönen, Bruxelles
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)

Faits

La libérale britannique Diana Wallis est membre du Parlement européen.
Elle est à la tête de la commission chargée des relations avec les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange), soit la Suisse, la Norvège et l’Islande.

En bref

– L’accord déjà existant sur la libre circulation des personnes doit être étendu de manière contrôlée et progressive aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne.

– Ces nouveaux membres sont: la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, Malte et Chypres.

– L’extension de l’accord soumise au peuple suisse est assortie d’un renforcement des mesures d’accompagnement destinées à éviter une immigration massive et le dumping salarial.