Davantage de Romands sous la coupole
Dès 2004, il y aura deux représentants romands supplémentaires au Conseil national. Ce gain s'explique par l'évolution démographique.
Cette mesure, annoncée mercredi par le gouvernement, deviendra effective dès les prochaines élections fédérales du 19 octobre 2003.
Trois cantons compteront un député supplémentaire. Il s’agit de Fribourg (qui passe ainsi de 6 à 7 représentants), de Vaud (de 17 à 18) et de Schwytz (de 3 à 4).
Le nombre de conseillers nationaux étant fixé à 200, les gains obtenus par ces trois cantons sont évidemment compensés par des pertes pour d’autres. Les perdants sont Berne, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Extérieures qui compteront chacun un élu en moins.
Démographie déterminante
L’attribution des 200 sièges de la Chambre du peuple s’effectue au pro rata du nombre d’habitants des cantons. Très peuplé, Zurich détient ainsi 34 sièges. A l’opposé, Uri ou Glaris ne comptent qu’un seul représentant.
Le recensement de la population effectué par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sert donc de base à la clef de répartition.
Cette nouvelle répartition des sièges restera en vigueur durant dix ans. En effet, l’OFS ne procède qu’à un recensement par décennie. Le prochain aura lieu en 2010.
A noter enfin que la situation ne change pas pour le Conseil des Etats. Chaque canton dispose de deux sièges (un siège pour les demi-cantons) à la Chambre haute, et ce, quel que soit l’état de la population.
swissinfo/Olivier Pauchard au Palais fédéral
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