L’Europe veut rapatrier d’une seule voix
Pour l'Union européenne, la lutte contre l'immigration clandestine est désormais une priorité.
Face à des lois qui varient d’un pays à l’autre, l’UE est en train d’organiser une politique européenne des retours des étrangers en situation irrégulière.
Depuis le sommet de Tampere, en octobre 1999, la politique des retours est devenue une compétence communautaire. Elle est en train de se mettre en place.
La Commission européenne a défini les bases d’une politique commune des retours (retours volontaires et retours forcés) dans un Livre Vert, paru le 10 avril 2002.
Fin novembre, les ministres de l’Intérieur ont approuvé le plan d’action pour une politique européenne des retours, bien qu’ils n’aient toujours pas reçu le rapport de la Commission sur le financement de ce plan.
Les Afghans d’abord…
Premier test de cette politique: le plan européen de retour des réfugiés afghans (ils sont près de 100 000 en Europe), qui devrait être mis en œuvre à partir de ce printemps.
L’accueil sur place sera financé par le budget communautaire, le reste étant à la charge des Etats membres concernés.
… et les autres ensuite
Par ailleurs, l’Union a entrepris de négocier des accords de réadmission avec plusieurs pays tiers. De tels accords viennent d’être signés avec Hong Kong, Macao et Sri Lanka.
Plus tard, viendront le Maroc, la Russie, l’Ukraine, la Chine, l’Albanie, la Turquie et l’Algérie, avec qui les discussions sont soit en cours, soit sur le point de démarrer.
Avec l’Afrique, la situation est plus délicate. Les relations de l’Union avec l’ensemble des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, sont en effet régies par l’accord de Cotonou, censé régler globalement les questions de coopération et d’aide au développement.
Réadmission n’est pas expulsion
Généralement, les accords de réadmission sont moins ambitieux que peut l’être le plan de retour des réfugiés afghans. Ils se contentent de prévoir l’obligation pour le pays tiers de reprendre ses ressortissants ainsi que les personnes ayant transité sur son territoire.
A la Commission, on tient à souligner qu’il ne faut pas confondre les notions de «retour» et de «réadmission» avec celle d’expulsion. Certains pays, comme la France ou la Grande-Bretagne, ne s’embarrassent en effet pas de scrupules pour renvoyer les illégaux chez eux.
swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles
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