Le Parlement européen peut (enfin) voter sur les accords bilatéraux avec la Suisse
La ratification des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne a franchi jeudi une nouvelle étape. Le Conseil des ministres des Quinze les a formellement transmis au Parlement européen. Une étape formelle mais qui s’était fait attendre.
La ratification des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne a franchi jeudi une nouvelle étape. Le Conseil des ministres des Quinze les a formellement transmis au Parlement européen. Une étape formelle mais qui s’était fait attendre.
En temps normal cette décision du Conseil des ministres serait passée totalement inaperçue. Elle figurait à l’ordre du jour des ministres en charge des consommateurs, réunis à Luxembourg, mais aucune discussion n’était prévue.
L’aboutissement était pourtant attendu avec une certaine impatience par les diplomates suisses. En effet, la discussion sur la base juridique des accords bilatéraux s’était enlisée durant de longs mois, au point de rendre de moins en moins vraisemblable l’entrée en vigueur des accords le 1er janvier 2001.
Le débat ne concernait en rien la Suisse. Les Quinze, et eux seuls, devaient dire à quel article des traités européens ils rattachaient ces accords d’un genre nouveau. Ils se sont finalement décidés pour la formule souple de l’«accord d’association». L’Union en a déjà conclu un grand nombre, notamment avec des pays candidats à l’adhésion, mais aussi avec l’Afrique du Sud et des pays méditerranéens.
Tant que le Conseil des ministres ne s’était pas prononcé sur la base légale des accords, le Parlement européen ne pouvait pas les ratifier. Mais les différentes commissions chargées d’examiner le texte ont d’ores et déjà terminé leur travail. La commission de l’Industrie, chargée de présenter le rapport final, devrait l’adopter la semaine prochaine.
Au vu des débats, ou plutôt de l’absence quasi totale de débat dans les commissions, il apparaît que la ratification en séance plénière est d’ores et déjà acquise. L’Italien Massimo Carraro, président de la Commission de l’Industrie, souhaite que le vote intervienne avant le référendum du 21 mai en Suisse, afin de «donner un signe» au peuple suisse. Mais les parlements des Quinze devront encore donner leur aval.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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