Nouvelle ombre sur les accords bilatéraux

Les turbulences de Sabena vont-elles mettre en péril l'entrée en vigueur des accords bilatéraux? Keystone

Les discussions sur l'avenir de Sabena peuvent-elle réellement entraver la ratification des accords Suisse-Union européenne? Des déclarations du patron de SAirGroup, alimentent la controverse. Une nouvelle menace qui pourrait bien faire long feu, comme les précédentes.

Pour la presse dominicale suisse alémanique, c’est clair: les turbulences de Sabena mettent en péril l’entrée en vigueur des accords bilatéraux. Une thèse accréditée par les confidences d’Eric Honegger.

Le nouveau PDG de SAirGroup affirme en effet qu’on lui a fait comprendre, «du côté du gouvernement belge», que la Belgique n’avait pas encore ratifié l’accord sur la libre circulation des personnes.

Le constat n’a rien d’anodin. A ce jour, seuls cinq pays membres de l’Union européenne ont en effet déposé les instruments de ratification de l’accord. Or, tant qu’il manque un seul paraphe, les sept accords ne peuvent pas entrer en vigueur.

Entre autres conséquences, cela empêche SAirGroup de prendre une participation majoritaire dans une compagnie européenne, comme cela est prévu, à raison de 85%, avec Sabena.

Dans ces conditions, l’évocation du processus de ratification ressemblerait fort à une menace, voire à un chantage. La porte-parole de Rik Daems, ministre belge des participations publiques – et à ce titre interlocuteur belge d’Eric Honegger – ne cache pas son agacement. Elle refuse de confirmer l’existence d’une menace, même voilée.

Depuis le paraphe des accords bilatéraux, plusieurs dossiers ont représenté un danger, réel ou supposé, pour leur ratification. Ainsi au Parlement européen, des députés s’étaient fait fort de profiter du processus pour mettre la Suisse sous pression, qu’il s’agisse de lutte contre la fraude ou d’un conflit privé entre une assurance suisse et un client belge. Des menaces sans lendemain.

Dernière illustration en date, le cas de l’Italie, qui tardait à formaliser le vote positif intervenu début novembre à la Chambre des députés. Ce retard pouvait donner l’impression d’un geste de mauvaise humeur face aux discussions sur la contrebande de cigarettes. Or, l’Italie a procédé ce lundi à la ratification formelle, démontrant qu’il n’en était rien.

Reste une réalité incontournable: quel que soit l’avenir de Sabena, la ratification très lente des accords bilatéraux met la Suisse dans une position inconfortable pour négocier de nouveaux accords avec l’Union européenne.

Thierry Zweifel, Bruxelles