Ping-pong avec l’argent et l’or
La session d’hiver 2004 des Chambres fédérales a été essentiellement marquée par la foire d’empoigne autour du budget 2005.
Pourtant, les partis tirent un bilan globalement positif de débats souvent musclés. On est allé de l’avant, foi de consensus.
«Le Conseil national a dit oui, le Conseil des Etats a dit non…» et ainsi de suite. Ces trois dernières semaines, plus le rythme des nouvelles contradictoires s’accélérait, et plus celles-ci s’abrégeaient.
Les deux Chambres du parlement n’ont cessé de se renvoyer la balle à propos de la répartition de l’or de la Banque nationale suisse (BNS) et du budget 2005.
Cette semaine, la dernière de la session d’hiver 2004, la tension a atteint son point culminant. C’est ainsi que le budget a passé et repassé d’une chambre à l’autre, au point qu’il a fallu une séance de conciliation. Dont la décision n’a cependant été acceptée que par la Chambre du peuple (Conseil national) tandis qu’elle était rejetée par celle des cantons (Conseil des Etats).
L’objet de cette bataille était la proposition de couper un million de francs dans le budget de la fondation pour la culture Pro Helvetia, à la suite d’une performance très critiquée au centre culturel de Paris.
Un système dépassé?
Le système de la démocratie directe a-t-il atteint ses limites? C’est ce qu’on entend beaucoup dans la rue. Ou cet antagonisme provient-il de la nouvelle composition des Chambres, élues il y a un an?
«Le parlement travaille», répond le politologue Andreas Ladner. Qui précise à swissinfo: «Il a progressé, il a trouvé des solutions et il a pris des décisions sur des sujets importants». C’est pourquoi cet observateur tire un bilan plus positif que prévu, surtout en ce qui concerne le nouveau parlement.
De même, le député Ueli Maurer, président de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) est satisfait de la manière dont on a travaillé au Palais fédéral. «C’est la force du parlement, pas la faiblesse.» Car «il y a eu discussion et je considère cela comme fondamentalement positif».
Une session agitée
«Cela a été une session très agitée. Il a fallu revenir plusieurs fois sur le sujet le lendemain d’une décision», commente Doris Leuthard, députée et présidente du Parti démocrate-chrétien (PDC).
«Beaucoup de bêtises ont été dites, des choses qui n’avaient rien à voir avec nos dossiers.» Ce qui a malheureusement eu des conséquences sur la qualité des débats.
«La planification n’a pas toujours été idéale», critique le député Hans-Jürg Fehr. Pour le président du Parti socialiste (PS), le bouquet aura été la «punition inqualifiable» décidée contre Pro Helvetia.
«Mais les accords bilatéraux ont pris beaucoup moins de temps que prévu», constate-t-il.
Marianne Kleiner, également membre du Conseil national et présidente ad interim du Parti radical (PRD), est également satisfaite du scrutin positif sur les bilatérales bis.
«C’est un bon signe pour la Suisse et sa place financière.» Même le budget est un succès, estime-t-elle: «Il est conforme au principe du frein à l’endettement».
Bataille pour l’or
Doris Leuthard tire donc un bilan globalement positif de cette session. «Nous avons gagné deux grands débats, sur les accords bilatéraux bis et sur l’or de la BNS.»
Cela faisait sept ans que la discussion politique tournait autour de l’affectation du produit de la vente de 1300 tonnes d’or excédentaire de la BNS.
Finalement, le Conseil des Etats a décidé d’en attribuer les deux tiers aux cantons et le reste à la Confédération. Rejetant le projet de créer un fond dont les intérêts seraient allés aux cantons et à l’assurance vieillesse.
«C’est à s’arracher les cheveux», s’est exclamé le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz à propos de la manière dont le parlement a traité la question. «Vous avez eu tout le temps de régler ce problème », s’est-il plaint aux sénateurs.
Andreas Ladner estime que «c’est le prix à payer pour notre système». Certains dossiers, selon lui, prennent effectivement du temps.
«Le Conseil des Etats a fait bande à part, déplore Hans-Jürg Fehr, et il a ainsi raté l’occasion de mettre au point une contre-proposition valable en collaboration avec la Chambre du peuple et les auteurs d’une éventuelle initiative.»
Ueli Maurer, dont le parti, avec le PS, était favorable à une contribution à l’AVS, est également déçu. «Après cette décision du Conseil des Etats, nous serons peut-être forcés de soutenir une éventuelle initiative de la gauche.»
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)
Grands thèmes de la session d’hiver 2004:
Budget 2005
Accords bilatéraux bis
Utilisation de l’or de la BNS
Raccordement aux réseaux européens à grande vitesse
Programme d’armement 2004.
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