Santé et sécurité au travail: la Suisse isolée
La Suisse est le seul pays à avoir voté contre une nouvelle convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité et la santé au travail.
Vendredi, à l’issue de la conférence annuelle de l’OIT, les syndicats ont dénoncé le non helvétique.
Jean-Claude Prince, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS) et responsable des affaires concernant l’OIT, a qualifié la position prise par la Suisse d’«affreuse»; une position qui selon lui porte un coup grave à l’image du pays.
Sur les 178 pays membres que compte l’OIT, seule la Suisse s’est opposée à la convention, qui oblige les Etats signataires à prendre des nouvelles mesures pour réduire les risques d’accidents ou de maladie sur les lieux de travail.
«Le gouvernement ne prend pas ses responsabilités assez au sérieux en ce qui concerne les normes internationales en la matière», déclare Jean-Claude Prince à swissinfo. «Les autres pays considèrent cela comme une gifle donnée à l’OIT par l’un de ses membres les plus anciens».
De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) rejette la critique, affirmant que la Suisse n’a fait qu’exercer ses droits démocratiques en ne soutenant pas une convention qui n’ajoute rien à ce qui existe déjà en Suisse.
Jean-Jacques Elmiger, chef du secteur ‘Affaires internationales du travail’ au seco, a réitéré que la plupart des mesures contenues dans la convention étaient déjà couvertes par la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité.
«Il y a déjà 23 conventions et 27 recommandations sur ce sujet», a-t-il dit à swissinfo.
Sous le feu des critiques
Au cours de la conférence annuelle de l’OIT, la Suisse a également eu à essuyer le feu des critiques émises par les syndicats, qui lui reprochent de laisser s’éroder la négociation collective. Une commission d’experts de l’OIT a exigé un rapport du gouvernement sur la situation.
Ce vendredi, d’ailleurs, le Conseil fédéral a réaffirmé que le droit suisse ne viole pas les libertés syndicales. Il prie donc une nouvelle fois l’OIT de classer la plainte déposée en mai 2003 par l’USS.
Selon l’USS, la proportion de conventions collectives s’élève à 37% en Suisse contre 78% dans les 15 premiers pays membres de l’Union européenne. «Nous pensons que le gouvernement devrait introduire des mécanismes plus efficaces pour faciliter la négociation collective bipartite entre ouvriers et employeurs», commente Jean-Claude Prince.
«Nous maintiendrons la pression afin que la Suisse ne devienne pas une île où les employeurs ont le droit de se comporter de façon incorrecte», ajoute-t-il.
De son côté, Jean-Jacques Elmiger indique qu’un comité fédéral tripartite, créé en 2000, a déjà examiné la question des conventions collectives, mais que le gouvernement a les mains liées. «Selon la législation suisse, il n’y a aucune possibilité pour que l’Etat intervienne dans le cadre de discussions entre employés et employeurs portant sur des conventions collectives», dit-il.
Travail des enfants
Par ailleurs, Jean-Jacques Elmiger salue les initiatives prises lors de la conférence annuelle de l’OIT visant à supprimer les pires formes du travail des enfants dans les dix ans à venir.
Il a rappelé que le travail des enfants, pour la première fois, a diminué dans le monde. Une baisse de 11% entre 2000 et 2004, faisant passer le nombre d’enfants concernés de 246 millions à 218 millions.
«Il y a dix ans, personne ne voulait évoquer la question du travail des enfants. Les gens ignoraient le phénomène», dit-il. «Mais grâce au travail de l’OIT et à sa persistance, nous avons vu cet état d’esprit changer, et il y a aujourd’hui une vraie volonté». Et Jean-Jacques Elmiger de rappeller que la DDC, l’agence suisse pour la coopération, collabore avec l’OIT pour lutter contre le travail des enfants au Pakistan.
swissinfo, Adam Beaumont à Genève
(Traduction et adaptation: swissinfo)
Il y a environ 700 conventions collectives de travail en Suisse.
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs associations de travailleurs, d’une part, et une ou plusieurs associations d’employeurs, voire un ou plusieurs employeurs, d’autre part.
La loi suisse confère aux parties contractantes la compétence d’élaborer librement règlements, droits et devoirs dans des relations bilatérales.
L’Organisation internationale du travail (OIT), dont le siège est à Genève, évalue à plus de 2 millions par année le nombre de décès au travail, dont 400.000 attribuables aux effets de substances dangereuses.
En Suisse il y a eu 189 décès liées au travail en 2004, dont 89 dus à des substances dangereuses.
Au cours du 1er trimestre de cette année, plus de 64.000 accidents du travail ont été répertoriés en Suisse.
Les statistiques montrent qu’il y a eu une légère hausse des accidents du travail l’année dernière, mais les chiffres sont en baisse de plus de 6% depuis 2001.
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