Une session dominée par l’élection au Conseil fédéral
L'élection du successeur du ministre de l'économie démissionnaire Joseph Deiss sera l'un des points forts de la session parlementaire qui s'ouvre mardi.
Plusieurs objets, comme l’imposition des couples mariés, seront également débattus au cours de cette session d’été.
Le 14 juin, l’Assemblée fédérale, qui réunit la Chambre du peuple et celle des cantons, élira celui – ou plutôt celle – qui succédera au ministre Joseph Deiss.
Et la Suisse aura, selon toute vraisemblance, une deuxième femme au sein de son gouvernement.
La députée argovienne Doris Leuthard, présidente du Parti démocrate-chrétien (PDC, centre droit), est en effet l’unique candidate à la succession de Joseph Deiss.
Même si elle ne sera officiellement nommée candidate qu’au début de la session, il est déjà pratiquement certain qu’elle sera élue. La seule question qui reste ouverte, c’est le résultat précis du vote.
Le ministre de l’économie avait annoncé sa démission à fin avril, à la surprise générale. Après sept ans au Conseil fédéral, il était temps d’apporter du sang neuf, avait alors expliqué Joseph Deiss.
Imposition des couples mariés
Hormis l’élection qui constituera le point fort de la session d’été, plusieurs thèmes sont à l’ordre du jour. Les plus importants seront débattus au Conseil des Etats (Chambre des cantons).
Les sénateurs se prononceront notamment sur l’imposition des couples mariés. Ces derniers souffrent actuellement d’une discrimination par rapport aux concubins. Le gouvernement a préparé un projet pour supprimer cette inégalité de traitement.
Le projet prévoit de remplacer la déduction forfaitaire de 7600 francs accordée pour les doubles revenus par une déduction correspondant à la moitié du revenu secondaire. Cette déduction serait de 7600 francs au minimum et de 12’500 francs au maximum.
Par ailleurs, une déduction supplémentaire de 2500 francs sur le revenu imposable serait accordée à tous les couples mariés, afin de ne pas créer une nouvelle inégalité entre ceux qui ont un double revenu et ceux qui n’en ont qu’un.
La réforme, dont le coût est estimé à 650 millions de francs, devrait être acceptée. La commission compétente du Conseil des Etats a en effet recommandé à l’unanimité de soutenir le projet du gouvernement.
Le Conseil national (Chambre du peuple) se prononcera ultérieurement sur cet objet.
Double imposition
Autre projet qui sera débattu lors de cette session par les deux Chambres: la réforme de l’imposition des entreprises et plus précisément le problème de la double imposition.
Actuellement, les entreprises paient en effet un impôt sur leurs bénéfices et les actionnaires sont à leur tour taxés sur leurs dividendes.
Avec cette réforme, le gouvernement espère renforcer la position économique de la Suisse.
Taxe sur le CO2
Enfin, le Conseil national discutera une nouvelle fois des détails de la taxe sur le CO2. En mars, il avait accepté le principe d’une taxe pour les combustibles afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il avait refusé l’alternative du centime climatique immobilier.
La commission compétente du Conseil national propose une solution de compromis échelonnée dans le temps. La taxe devrait rapporter quelque 215 millions par an dans la première étape, 430 millions dans la seconde et 650 millions dans la troisième.
Dans tous les cas, 100 millions de francs devraient être consacrés chaque année à l´encouragement de la construction de logements à haute efficacité énergétique ou à des rénovations allant en ce sens.
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Alexandra Richard)
Le Parlement (Conseil national et Conseil des Etats) se réunit quatre fois par an pour une session de trois semaines.
Selon l’état d’avancement des dossiers, une session extraordinaire d’une semaine peut être organisée en mai. Cette année, le Conseil des Etats n’y a pas participé.
Le Conseil fédéral (gouvernement) compte sept membres qui sont élus ou réélus tous les quatre ans par l’Assemblée fédérale (les deux Chambres réunies).
Chaque membre du Conseil fédéral est à la tête d’un département (ministère).
Quelques points forts de la session d’été:
Election au Conseil fédéral (14 juin)
5e révision de l’Assurance invalidité
Modification de la loi sur les armes
Initiative populaire sur une caisse maladie unique
Droit de recours des associations
Nouvelle politique régionale (NPR)
Réforme de l’imposition des entreprises
Réforme de l’imposition des couples mariés
Swisscom
Taxe sur le CO2 et centime climatique
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