Vote des Suisses de l’étranger: des «couacs» restent toujours possibles
Des Suisses établis en Russie n'ont pas obtenu à temps la documentation électorale pour les votations fédérales du 24 septembre. Cette situation a ému un conseiller national. Le Conseil fédéral répond que des problèmes sont toujours possibles.
Des Suisses de l’étranger avaient reçu leur matériel de vote dans un délai qui ne leur permettait pratiquement plus de s’exprimer à temps. Dans une question ordinaire, le conseiller national Jean-Paul Glasson (PRD/FR) a donc demandé quelles mesures pouvait prendre le gouvernement pour que ce genre de situation ne se répète plus.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a indiqué mercredi qu’il a, comme pour toutes les votations, prié les cantons de veiller à ce que les documents soient envoyés si possible de manière prioritaire par les communes aux électeurs résidant à l’étranger. Et, comme le prévoit la législation, l’envoi se fait par avion lorsqu’il ne peut être garanti que le matériel de vote parvienne à temps à son destinataire par d’autres moyens.
Mais le Conseil fédéral ne peut rien faire de plus pour le moment. Il constate en effet que la Suisse ne peut exercer aucune influence sur la rapidité du transport d’envois postaux relavant d’entreprises de distribution étrangères.
Il n’est donc pas possible de garantir aux Suisses qui résident ou qui séjournent loin de leur mère-patrie un envoi dans les temps. Et le gouvernement de rappeler au passage que l’Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l’étranger (ODPSE) prévoit expressément que nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’a pas reçu – via une organisation postale étrangère – le matériel de vote à temps pour faire prévaloir ses droits.
Le vote électronique pourrait cependant palier les retards de la distribution postale. En août dernier à Zoug, la chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Holz, avait d’ailleurs souligné, lors du 78ème Congrès des Suisses de l’étranger, que l’Internet permettra aux expatriés de mieux faire usage de leurs droits politiques.
Le Conseil fédéral est aussi de cet avis. Mais il souligne que de nombreux points restent à éclaircir, notamment aux niveaux politique et technique, avant que ce projet ne devienne réalité. Et le processus peut être long: «ces éclaircissements pourront prendre encore des années», écrit le gouvernement.
Olivier Pauchard
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