La débâcle de la banque cantonale genevoise refait surface
L'Etat de Genève, qui réclame 3,5 milliards de francs à la Confédération dans le cadre de la débâcle de sa banque cantonale, a obtenu une première victoire mercredi. Le Tribunal administratif fédéral a accepté un recours qui met fin à 7 ans de suspension du dossier.
Le canton de Genève estime que la Commission fédérale des banques, l’autorité de surveillance fédérale, n’a pas fait correctement son travail à l’époque des faits, soit au début des années 90. Au bord de la faillite en l’an 2000, la Banque cantonale de Genève (BCGe) avait été sauvée du naufrage par l’Etat de Genève, grâce à une fondation chargée de reprendre cinq milliards de francs de crédits douteux.
La procédure lancée contre la Confédération par l’Etat de Genève avait été suspendue en 2002 par le Département fédéral des finances (DFF), pour qui il était préférable d’attendre l’ouverture du procès pénal intenté par la justice genevoise contre les ex-dirigeants de la BCGe. Mais aucune date n’a encore été fixée pour ce grand procès et rien n’indique qu’il pourra se tenir avant la fin de l’année.
Face à ces incertitudes, le Tribunal administratif fédéral juge que l’instruction du procès intenté par Genève contre la Confédération doit reprendre son cours. Dans cette affaire, l’Etat de Genève a également lancé des poursuites civiles contre la société Ernst & Young, ancien réviseur de la banque, à qui il réclame trois milliards de francs de dommages et intérêts.
swissinfo.ch et les agences
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