La grand-maman allemande restera en Suisse
Les retraités de l'Union européenne ont droit à une autorisation de séjour en Suisse, même s'ils n'ont pas eux-mêmes les ressources suffisantes pour vivre. Le Tribunal fédéral (TF, Cour suprême) a donné raison à une grand-mère allemande, qui bénéficie du soutien financier de sa famille.
La fille et le beau-fils de cette dame possèdent un domaine agricole dans le canton de Lucerne et c’est pour se rapprocher de son petit-fils qu’elle est venue s’établir en Suisse.
Elle a donc demandé un permis de séjour, comme l’accord sur la libre-circulation des personnes lui en donne le droit, pour autant qu’elle ne sollicite pas d’aide sociale de la part du pays d’accueil
Les autorités lucernoises ont estimé que la grand-maman aurait besoin d’au moins 2166 francs par mois pour vivre. Or, sa rente n’est que de 1083 francs. Dès lors, et malgré l’engagement de ses enfants à lui verser 700 francs par mois en plus de la nourriture, elles ont jugé que l’autorisation de séjour devait être refusée.
Le TF a jugé au contraire que les moyens de la dame étaient suffisants. Selon lui en effet, la source des revenus ne doit pas être prise en compte. Et tant qu’elle ne sollicite pas d’aide publique en suisse, la grand-maman pourra donc y rester.
swissinfo.ch et les agences
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