La lutte contre le travail au noir est engagée

Le plan de lutte contre le travail au noir a suscité 4000 soupçons d'infraction lors de sa première année. Les employeurs indélicats fraudent principalement les assurances sociales (54% des cas), mais aussi le droit des étrangers et le fisc.

En 2008, quelque 60 inspecteurs ont procédé à 9264 contrôles qui se sont étendus à plus de 35.000 travailleurs dans toutes les branches et régions de Suisse. Ces chiffres ressortent du premier bilan du secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), publié lundi, sur les mesures contre le travail au noir en vigueur depuis janvier 2008.

Les experts considèrent généralement que cette économie souterraine représente quelque 39 milliards de francs par an, soit 9 % du produit intérieur brut.

Impossible néanmoins de tirer des conclusions sur l’ampleur du phénomène en Suisse, d’après le SECO. Les extrapolations sont difficiles car il est pour l’heure question uniquement d’infractions suspectées. Pour 2008, les cantons n’ont annoncé que 1323 sanctions exécutoires.

Le nombre de sanctions annoncé «est à considérer avec prudence, car il ne prétend pas à l’exhaustivité», admet le SECO. Les inspecteurs du travail n’ont pas de compétences punitives et doivent se contenter de transmettre les faits découverts aux autorités compétentes. Les investigations successives peuvent durer des années.

L’an dernier, les contrôles ont cependant mis à jour des soupçons d’infractions à la loi dans quasiment un cas sur deux (4083). Ce taux élevé s’explique par le fait que les inspections se déroulent généralement à partir de dénonciations émanant du public ou d’autorités et non pas sur une base préventive.

L’hôtellerie-restauration, la location de services et le second œuvre de la construction ont été les branches les plus contrôlées. L’assiduité des inspecteurs dépend aussi des cantons, qui ont choisi des dispositifs différents.

swissinfo.ch et les agences