Les frasques d’UBS ont un coût
Les déboires de l'UBS aux Etats-Unis se soldent par une facture de quelque 49 millions de francs à charge du contribuable. Faute de base légale claire, la Confédération ne peut en exiger le remboursement de la part de la banque. Le gouvernement envisage de modifier la loi.
La procédure lancée en été 2008 par les Etats-Unis a coûté 5 millions de francs en terme d’«efforts diplomatiques», indique le gouvernement. Ce montant comprend les déplacements des ministres concernés, de même que les frais des ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Justice.
Pour l’Administration fédérale des contributions, cela représente des frais de personnel d’environ 4 millions de francs. A cela s’ajoutent les 40 millions de francs de frais de traitements des 4450 comptes bancaires visés par l’accord conclu en août dernier avec Washington.
Le président de l’UBS Kaspar Villiger avait assuré que la banque prendrait en charge ce dernier montant. Faute d’une base légale claire, la Confédération ne peut toutefois pas envoyer sa facture à la banque, indique le gouvernement. La question de savoir si une nouvelle loi permettrait de combler cette lacune est à l’étude.
swissinfo.ch et les agences
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