Les sénateurs ne veulent plus de listes noires

La Suisse doit cesser d'appliquer les sanctions prises à l'encontre de personnes par le Conseil de sécurité de l'ONU au nom de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil des Etats (Chambre haute) a adopté mardi sans opposition une motion du libéral-radical (droite) Dick Marty (PLR/TI).

Le texte exige du Gouvernement qu’il communique au Conseil de sécurité son intention de ne plus appliquer, dès l’an prochain, les résolutions tant que la procédure ne respectera pas de l’Etat de droit.

Pour Dick Marty, qui est aussi rapporteur du Conseil de l’Europe sur les prisons secrètes de la CIA, l’inscription sur la liste noire «correspond à une espèce de mort civile», puisque tous les biens sont bloqués dans le monde entier et qu’il devient impossible de passer une frontière.

Les sanctions sont décidées par un comité qui n’a aucune légitimité démocratique, a-t-il signalé. Il n’existe aucune possibilité de faire recours auprès d’un organisme indépendant.

Et de citer le cas de Youssef Nada qui se trouve sur une liste noire depuis huit ans quand bien même il a été lavé de tout soupçon d’avoir financé les attentats du 11 septembre 2001 par les justices suisse et italienne.

Micheline Calmy-Rey a appelé en vain le Conseil des Etats à ne pas accepter cette motion. «La bataille est juste, mais le Gouvernement est en désaccord sur les moyens proposés», a relevé la ministre des Affaires étrangères.

La Suisse participe aux efforts en vue d’améliorer les procédures et la protection juridique des personnes frappées de sanctions. Mais en tant qu’Etat membre de l’ONU, elle est tenue d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité et ne peut pas fixer unilatéralement ses critères, a martelé la ministre.

swissinfo.ch et les agences