Vers des négociations fiscales avec l’Allemagne

Les négociations sur la nouvelle convention d'entraide mutuelle en matière de délits fiscaux entre la Suisse et l'Allemagne devraient débuter sous peu. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück veut débuter les discussions ce mois-ci encore.

Côté suisse, le Département fédéral des finances (DFF) n’a pas encore confirmé l’ouverture de négociations. Mais, selon le DFF, les entretiens exploratoires sont terminés. Fin juin, le ministre des Finances suisses Hans-Rudolf Merz s’était mis d’accord avec son homologue allemand Peer Steinbrück sur les modalités de l’ouverture de négociations concernant la révision des conventions de double imposition (CDI) signées entre les deux pays.

Cette révision doit permettre à la Suisse de satisfaire aux standards de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE) en matière d’entraide fiscale et à terme sortir de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE. En contrepartie à une meilleure assistance en cas de fraude ou d’évasion fiscale, Hans-Rudolf Merz attend un accès facilité au marché allemand pour les établissements financiers suisses.

La nouvelle loi allemande prévoit que les personnes privées et morales qui font des affaires avec des Etats non-coopératifs doivent en informer le fisc. Les contrevenants pourront être lourdement taxés et perdre certains avantages fiscaux. Le but de tout ceci, selon Peer Steinbrück, est que le capital soit taxé selon la loi, avant qu’il soit transféré dans un autre Etat.

Le gouvernement allemand n’a pas encore déterminé quels pays seront concernés. Mais les sanctions toucheront les Etats qui ne pratiquent pas l’échange d’informations comme l’exigent les standards de l’OCDE.

swissinfo.ch et les agences