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Large soutien à la réforme de la fiscalité des entreprises

Les arguments des partisans de la RFFA semblent avoir convaincu la population. © Keystone / Gabriel Monnet

La nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises a largement convaincu les citoyens suisses. Le projet est accepté par 66% des votants.

Ce contenu a été publié le 19 mai 2019 - 12:11

La Suisse pourra enfin s’aligner sur les standards internationaux pour taxer les multinationales. La nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises (RFFALien externe) est approuvée par le peuple à 66%, tous les cantons ont dit oui. La précédente mouture, la RIE IIILien externe, avait été sèchement refusée en votation populaire en février 2017. Le taux de participation s'est élevé à 43%.

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Les «cadeaux» fiscaux à la tête du client seront donc abolis et le taux d’imposition sera le même pour toutes les entreprises, mais des déductions seront possibles sur les bénéfices provenant de brevets et sur les frais de recherche et développement. Cette réforme devrait faire perdre environ 2 milliards de francs de recettes fiscales aux collectivités publiques.

Du côté des partisans du projet, l'heure est au soulagement: «La Suisse a réussi à se mettre en conformité avec les règles internationales tout en amenant un bol d'air frais aux finances de la prévoyance vieillesse», constate le ministre des finances jurassien, le démocrate-chrétien Charles Juillard. Il est satisfait de voir que le peuple a compris l'importance de cette réforme et a été convaincu par les arguments avancés.

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Pour le Parti socialiste (PS), qui soutenait également la réforme aux côtés du Parti démocrate-chrétien et du Parti libéral-radical, il s'agit d'un premier pas vers davantage de justice fiscale. Mais le président du PS, Christian Levrat, annonce déjà le lancement d'une initiative populaire visant à fixer un taux plancher pour les cantons. 

«Antidémocratique»


Ce projet était combattu par référendum. Une partie de la gauche, mais également certains partis de droite et les jeunes politiciens de tous bords s’opposaient à cette réforme. Ils dénonçaient surtout la volonté du parlement de trouver un consensus en liant la RFFA avec le financement de l’assurance-vieillesse (AVS): pour chaque franc perdu avec la réforme de l’impôt des entreprises, un franc sera reversé dans les caisses de l’AVS grâce à une participation plus importante de la Confédération et à une hausse des cotisations pour les employés et les employeurs. 

Les référendaires dénonçaient un vote antidémocratique qui obligeait les citoyens à se prononcer une seule fois sur deux sujets différents. Le Parti ouvrier populaire (POP) du canton de Vaud a d'ailleurs annoncé son intention de faire recours contre cette votation pour violation du principe de l'unité de matière. 

Les opposants estimaient également que cette réforme était un cadeau fait aux grandes entreprises aux dépens des collectivités publiques. Ils sont déçus par ce résultat très net en faveur de la RFFA et s'inquiètent maintenant des conséquences de son application. «Ces 2 milliards, il faudra bien les combler, relève Céline Vara, vice-présidente des Verts suisses. Or avec la concurrence fiscale entre cantons, ce sont soit les personnes physiques qui devront éponger la facture, soit les prestations de service public, les crèches ou les transports publics qu'il faudra réduire.» Céline Vara dénonce également un déséquilibre des moyens investis dans la campagne par les deux camps. 

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Oui à Genève, non à Soleure

Soleure et Genève votaient également sur leurs propres projets cantonaux de réforme de la fiscalité des entreprises. Le volet fédéral est accepté dans les deux cas, mais il n'en va pas de même pour le volet cantonal. Les citoyens genevois ont dit oui à plus de 58% à une baisse du taux d'imposition des entreprises à 13,99%, contre aujourd'hui 11,6% pour les sociétés à statut spécial et 24,2% pour les autres.

En revanche, les citoyens soleurois ont refusé à 51% de diminuer le taux d'imposition des sociétés de 21% à 13%.

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