Procès Eternit: la Cour de cassation annule le jugement en appel
La Cour suprême italienne a annulé pour absence de traduction le jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour d'appel de Turin sur Stephan Schmidheiny. Le Suisse avait été condamné à 9 ans et 6 mois dans le procès Eternit "bis", lié aux décès dus à l'amiante en Italie
(Keystone-ATS) La Cour suprême de cassation, accueillant le recours de la défense, a constaté que le jugement rendu en deuxième instance n’avait pas été notifié à l’entrepreneur suisse dans une langue qu’il comprenait. Selon le droit procédural italien, cela constitue une violation du droit à la défense et entraîne la nullité du jugement.
Les juges piémontais devront traduire ce jugement dans une langue connue de l’homme d’affaire, en l’occurrence l’allemand, et le notifier à l’accusé et à sa défense, précise mercredi l’agence italienne ansa. Les parties auront ensuite à nouveau la possibilité de former un recours devant la Cour suprême sur le fond.
Homicide involontaire
Le procès faisait suite à la mort de 91 personnes consécutivement à leur exposition à l’amiante dans les usines Eternit de Casale Monferrato (Piémont). Il intervenait après la vaste enquête sur Eternit ouverte par le parquet de Turin en 2004.
En première instance, M. Schmidheiny s’était vu infliger 12 ans de prison. Le bureau du procureur général avait demandé une condamnation pour homicide, mais les juges d’appel ont retenu l’homicide involontaire.
«Nous sommes amers. Les délais s’allongent et le risque est grand que de nombreux autres cas soient prescrits», a réagi mercredi l’association «Sicurezza e Lavoro», l’une des parties civiles dans le maxi-procès Eternit.
