Réfugiés et détenteurs de permis F doivent être privés de voyage
(Keystone-ATS) Les personnes relevant de l’asile ne devraient plus pouvoir voyager hors de Suisse. Contre l’avis du Conseil fédéral, le National a nettement soutenu jeudi deux motions du PLR et de l’UDC visant une interdiction générale de déplacements.
Les personnes protégées ne devraient plus pouvoir retourner dans leur pays d’origine. Il semble qu’il ne soit pas rare que des Erythréens se rendent dans leur pays, a fait valoir Kurt Fluri (PLR/SO). Selon lui, il faut une interdiction générale de voyage avec des exceptions, pas l’inverse.
“Les nombreux abus doivent être combattus, quelqu’un dont la vie est vraiment menacée ne se rend pas à une fête dans son pays”, a renchéri Sylvia Flückiger (UDC/AG). Personne ne veut d’abus et beaucoup d’actions ont été entreprises pour lutter contre, a répondu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en invitant à signaler tout cas au service spécial du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Statut à perdre
Depuis début 2016, aucun requérant d’asile n’a présenté au SEM de demande de voyage dans son pays. Les requérants d’asile qui retournent dans leur pays voient en principe leur demande rejetée, et un réfugié qui le fait est déchu de son statut. Une réforme incluant un tour de vis pour restreindra encore plus la liberté de voyage des réfugiés est en outre en préparation.
Les personnes admises à titre provisoire dont le renvoi a été prononcé, mais ne peut être exécuté, ne sont quant à elles autorisées à retourner dans leur pays que dans de rares cas, comme une maladie grave ou le décès d’un membre de la famille.
Les exigences d’une troisième motion, celle de Gerhard Pfister (PDC/ZG) pour une interdiction “en règle générale” des voyages dans le pays d’origine, sont donc déjà satisfaites, a estimé Mme Sommaruga. Le National l’a néanmoins adoptée par 128 voix contre 62.
Disproportionné
Les réfugiés ont le droit de voyager dans un pays tiers. Depuis 2012, les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire ne peuvent aller à l’étranger que pour des motifs très précis.
Une interdiction générale de voyager pour toutes les personnes relevant de l’asile, comme le réclament le PLR et l’UDC, est superflue et disproportionnée, a déclaré la conseillère fédérale. Il serait inhumain d’interdire à une Afghane au bénéfice d’une admission provisoire en raison de la guerre dans sa province d’aller rendre visite à sa fille à l’agonie dans un hôpital de Kaboul.
Une interdiction générale empêcherait aussi le fils d’une personne admise provisoirement de participer à une course d’école en Allemagne ou en France par exemple. Ce serait absurde, a averti la conseillère fédérale.
En vain. Le National a accepté le texte du PLR par 123 voix contre 65 et celui de l’UDC par 119 voix contre 67. A droite, seuls les Vert’libéraux ont voté contre.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
