Réforme de la loi sur l’énergie: risque sérieux d’un référendum
Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le deuxième débat sur l'importante réforme de la loi sur l'énergie, sans pouvoir le terminer. Les discussions ont à nouveau été longues, disputées et âpres. Un important compromis de la gauche a été refusé par la droite sur l'assainissement des petits bâtiments. Dépitée, la gauche radicale songe à lancer un référendum.
(Keystone-ATS) Il avait fallu cinq séances pour arriver à bout de la première lecture de cette révision de la loi sur l’énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d’Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés, eux, par la Commission de l’environnement et de l’énergie. Le deuxième débat a duré toute l’après-midi pour n’arriver qu’au fameux article 32 sur les bâtiments énergivores, déjà très longuement discuté en premier débat.
Pour mémoire, le projet gouvernemental avait décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces «passoires énergétiques». La commission a, elle, aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Concrètement, la commission proposait d’abolir les délais d’assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d’obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.
«Détricotage de la loi»
En commission, ces différents assouplissements de délais avaient été compensés par un nouveau principe, consistant à établir comme élément déclencheur le moment d’un changement de propriétaire. Lorsque l’ensemble d’un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission proposait de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.
En premier débat, une proposition du PLR visant à supprimer complètement cette compensation avait été acceptée à trois voix près. Au grand dam de la gauche, qui avait parlé de «détricotage de la loi» et des équilibres trouvés en commission.
Mardi, c’est le député écologiste Alberto Mocchi qui est revenu avec une proposition de compromis, histoire de «ne pas vider la loi de sa substance». Il a suggéré un nouvel amendement pour les bâtiments de moins de 750 m2 , introduisant la notion de «vente» d’un bâtiment (plutôt que «transfert») et rallongeant le délai de cinq à dix ans pour l’assainissement.
L’idée était d’éviter de faire croire qu’il n’y a «pas besoin» d’assainissement énergétique pour les petits bâtiments et petits propriétaires. Cette «main tendue, ce pont et ce pas important», selon la gauche, envers les préoccupations de la droite a été refusé à une voix près (73 non contre 72 oui). La version édulcorée, moins contraignante, du premier débat a ainsi été maintenue.
«Obstruction climatique»
«Le projet de loi arrive à son terme. Il a été complètement démantelé et démembré», a lancé, dépité, le socialiste Laurent Balsiger. Tout aussi écoeurée, l’élue de la gauche radicale (EP) Mathilde Marendaz a clairement brandi la menace d’un référendum, lancé par sa formation. Pour d’autres raisons, l’UDC avait, lors de l’entrée en matière, sous-entendu une telle possibilité aussi.
L’électricité était dans l’air dès le début de ce deuxième débat. Mme Marendaz avait auparavant déjà vertement critiqué le PLR et l’UDC. «Ils n’ont eu de cesse de proposer de nouveaux amendements qui ont saturé le débat et vidé le projet de loi de sa substance (…) C’est de l’obstruction climatique», a-t-elle lancé. «Nous devons être à la hauteur de l’Histoire, défendre la science et le bien commun, et ne pas céder aux lobbies», a-t-elle clamé.
Plus d’air pour les communes
Grâce à la droite et certains Vert’libéraux, le plénum a aussi confirmé son refus de modifications plus contraignantes pour les communes, leur laissant ainsi une plus grande marge de manoeuvre dans deux volets: l’application de la politique énergétique par l’élaboration d’un plan énergétique/climatique et l’obligation de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs.
Un autre amendement proposé par la commission a été une nouvelle fois refusé, s’agissant cette fois-ci des chauffages à distance. L’Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur respectant les règles de priorisation des ressources. C’est la mention «avec pour objectif 90% en 2040» qui a encore échoué une fois.
Pour rappel, cette réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Le deuxième débat pourrait se terminer mardi prochain. Mais un troisième sera de toute manière nécessaire, lui, pas avant janvier 2026.
