Rémunérations abusives: le National vote un contre-projet indirect
(Keystone-ATS) La perspective d’une votation sur l’initiative contre les rémunérations abusives s’éloigne. Après avoir rejeté un impôt sur les bonus, le National a accepté mercredi de justesse le contre-projet indirect mais reporté l’examen du contre-projet direct. La balle retourne dans le camp des Etats.
Au grand dam de la gauche et du PDC, la Chambre du peuple lui a transmis par 82 voix contre 76 une motion d’ordre de Luzi Stamm (UDC/AG). Le texte réclame une prolongation d’un an du délai de traitement de l’initiative populaire de l’entrepreneur Thomas Minder, qui échoit le 26 août.
L’UDC a invoqué un report nécessaire pour éliminer les divergences entre les deux Chambres sur le contre-projet indirect, mais avoué qu’elle craignait un «oui» du peuple en cas de vote au printemps. A cette date, le Parlement n’aura peut-être pas accouché de la révision législative qu’il veut proposer comme contre-projet indirect, tant les débats sont vifs.
Statu quo pour les bonus
Après plus de six heures de débat, le National a désavoué sa commission préparatoire en acceptant la révision par 82 voix contre 75 et 4 abstentions. Il a confirmé son refus de mars d’un impôt sur les bonus à partir de 3 millions.
Sans cette fiscalisation, ce n’est pas une alternative crédible à l’initiative, se sont insurgés le camp rose-vert et le PDC. «Si le contre-projet est trop dilué, la partie est déjà perdue devant le peuple», a renchéri la ministre de justice Simonetta Sommaruga.
Imposer les rémunérations très élevées comme des bénéfices pénaliserait d’abord les entreprises, ont répliqué le PLR et l’UDC. Ils ont eu gain de cause par 89 voix contre 60 et 17 abstentions.
La Chambre du peuple a en revanche durci la copie du Conseil des Etats sur le contrôle des rémunérations de la direction des sociétés anonymes. L’assemblée générale des actionnaires devra statuer tous les ans sur le sujet.
La proposition du camp rose-vert de limiter les salaires des patrons à douze fois le salaire médian des travailleurs n’a en revanche eu aucune chance.
