Radio/TV: le National veut assouplir les règles en matière de pub
Les radios et télévisions privées au bénéfice d'une concession devraient pouvoir faire de la publicité à caractère politique. Par 106 voix contre 81, le National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Thomas Matter (UDC/ZH).
(Keystone-ATS) La droite a plusieurs fois réclamé aux Chambres fédérales la levée de l’interdiction de la publicité politique et religieuse. L’idée est de mettre les diffuseurs privés titulaires d’une concession sur un pied d’égalité avec les médias opérant en ligne ainsi que la presse écrite.
Actuellement, la loi sur la radio et la télévision interdit à tous les diffuseurs de programmes, publics ou privés, titulaires d’une concession, de faire de la publicité à caractère politique. Autoriser cette activité permettrait selon l’élu UDC de générer des recettes pour les entreprises concernées.
Thomas Matter estime aussi que cette interdiction n’est plus adaptée aux réalités actuelles. Non seulement l’essor de la publicité à caractère politique sur Internet et sur les réseaux sociaux, mais aussi la convergence toujours plus forte des différents médias, font que l’interdiction de la publicité qui est faite aux radios et aux télévisions privées n’a plus aucun sens.
Division dans les Chambres
La gauche et quelques élus du Centre se sont opposés à cet assouplissement. La part de la redevance que touchent les diffuseurs privés titulaires d’une concession représente déjà une part importante de leur chiffre d’affaires. Il n’est pas sûr que l’initiative permette véritablement de renforcer leur autonomie financière, a expliqué Jon Pult (PS/GR).
En outre, il y a le risque de voir émerger des acteurs puissants sur le plan économique qui puissent influer de manière unilatérale sur la formation de la volonté démocratique. En vain. Le Conseil des Etats devra trancher.
Le sujet divise les Chambres: en commission, le National s’est prononcé en mars 2025 par 13 voix contre 12 pour ce texte. En janvier dernier, son homologue du Conseil des Etats l’a rejeté par 6 voix contre 2 et 2 abstentions. Il y a dix ans, le même conseiller national avait déposé une même initiative parlementaire.
