Sanctions confirmées contre la soeur de Bachar al-Assad au TAF

(Keystone-ATS) Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté Bushra al-Assad, soeur du président syrien. Il a confirmé les sanctions prévoyant le gel de ses avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire helvétique.

En septembre 2012, la soeur aînée de Bachar Al-Assad avait quitté Damas et était partie s’installer à Dubaï, avec ses cinq enfants, où elle jouit de la protection de la famille régnante. Son mari, Assef Chawkat, avait été victime d’un attentat quelques semaines auparavant.

Ni cet exil, ni le décès de son époux ne font obstacle au lien de Bushra al-Assad avec le gouvernement syrien, juge aussi le TAF. Parce que celle-ci a un intérêt personnel et direct au maintien du régime en place auquel elle est redevable.

Sa dépendance financière à l’égard du régime ne lui laisse d’autre choix que d’adhérer à la politique du gouvernement lequel, dans le cas contraire, ne se retiendrait pas de la priver de ressources.

Le TAF rappelle que plusieurs membres de la famille al-Assad font l’objet de sanctions identiques, soit ses frères Bashar et Mahir al-Assad, sa mère et ses belles-soeurs, ainsi que son oncle et quatre cousins.

Si Bushra ne figurait pas sur la « liste noire », ce scénario permettrait aux membres de sa famille ou du gouvernement de contourner les sanctions. Déboutée, Bushra al-Assad peut encore recourir au Tribunal fédéral contre le maintien des sanctions prises à son encontre par la Suisse.