La Suisse peut-elle rejoindre Horizon Europe et Erasmus+ en 2024?
La nouvelle selon laquelle la Commission européenne s’apprête à entamer des discussions exploratoires avec la Suisse sur Horizon Europe et Erasmus+ a été bien accueillie par les responsables d’universités. Mais le calendrier et les détails définitifs de tout accord futur dans le domaine de la science et de l’éducation restent flous.
Quelles sont les dernières nouvelles concernant Horizon Europe et Erasmus+?
La Commission européenne a invité la Suisse à des discussions exploratoires sur son association aux programmes de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation (Horizon Europe, Euratom, Digital Europe Programme, ITER et Erasmus+), dans l’espoir qu’elles débouchent sur un accord dès l’année prochaine. La Suisse a été exclue d’Horizon Europe et d’autres initiatives de l’UE en 2021 après avoir déclaré que les négociations sur sa future relation avec l’UE avaient échoué.
La Commissaire européenne chargée de la recherche et de l’innovation, Iliana Ivanova, a tweeté le 22 novembre qu’elle était «heureuse de confirmer» que les discussions avec la Suisse pouvaient commencer. Cela faisait suite à un tweet du vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, stipulant qu’un accord commun avait été trouvé entre l’UE et la Suisse sur la négociation d’un large paquet de questions après 18 mois de discussions. «Il s’agit d’une étape bienvenue et importante dans nos relations bilatérales», a-t-il commenté.
Les déclarations de la Commission européenne indiquent que les discussions sur l’éducation, la recherche et l’innovation progresseront parallèlement aux futures négociations, plus larges, entre la Suisse et l’UE. Elles font suite à la déclaration du gouvernement suisse, le 8 novembre, selon laquelle il déciderait de sa position de négociation globale d’ici la fin de l’année pour la prochaine étape des pourparlers visant à réglementer ses relations à long terme avec l’UE.
Comment les universités suisses ont-elles réagi?
Le Conseil des EPF, qui supervise les prestigieuses écoles polytechniques fédérales de Suisse, a déclaré qu’il «saluait chaleureusement cette évolution positive», appelant à «l’association complète de la Suisse à Horizon Europe dès que possible».
«L’association de la Suisse à Horizon Europe doit être séparée des autres négociations entre la Suisse et l’UE», a-t-il ajouté.
Laure Ognois, responsable de la coopération internationale au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), a fait écho à ces propos: «Le FNS a accueilli favorablement l’annonce de la Commission européenne d’ouvrir des discussions exploratoires avec la Suisse sur les paquets Horizon et Erasmus+ et espère que cela conduira à un accord dès que possible. La pleine association à Horizon Europe reste cruciale pour la communauté scientifique suisse».
Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève, se félicite de ces progrès, mais garde toutefois une réserve: «La Commission européenne a déclaré, en signe d’ouverture, qu’elle était prête à entamer des discussions avec la Suisse sur son accès futur à ses programmes de recherche et d’innovation. Mais elle a aussi clairement indiqué que les négociations formelles ne commenceraient que lorsque les mandats de négociation globaux auraient été adoptés par les deux parties».
Un accord d’association à Horizon Europe sera-t-il signé en 2024?
«Les premiers entretiens exploratoires [sur Horizon Europe, Erasmus+, etc.] devraient avoir lieu à Bruxelles à la fin du mois de novembre [2023]», a confirmé Tiziana Fantini, porte-parole du Secrétariat d’État suisse à la formation, à la recherche et à l’innovation. Luciana Vaccaro, présidente de l’organe faîtier swissuniversities, a déclaré au site web sciencebusiness que les progrès actuels «laissent espérer une signature [d’un accord d’association] en 2024».
Le secrétariat d’État suisse à la formation, à la recherche et à l’innovation souligne que les négociations d’association nécessiteront des mandats de négociation de la part des deux parties (Suisse et UE).
Il précise que la Suisse l’a déjà adopté pour le paquet Horizon à la fin de 2020 et pour Erasmus+ au début de 2021. Dès que les paramètres les plus importants auront été clarifiés avec Bruxelles, «le processus de décision pour le financement pourra être lancé en parallèle au niveau national», précise-t-elle. Entre-temps, l’UE (le Conseil européen) n’a pas encore adopté de mandat de négociation pour les pourparlers d’association concernant le paquet Horizon et Erasmus+.
«Si des progrès suffisants sont réalisés au niveau politique, nous pouvons au mieux espérer que les concours européens pour les bourses de recherche et d’innovation ainsi que la direction de projets seront à nouveau ouverts aux Suisses en 2024», espère Yves Flückiger. Et d’ajouter: «S’il y a une période de transition, nos autorités devront veiller à ce que toutes les garanties financières soient maintenues jusqu’à ce que la Suisse soit pleinement associée».
Le calendrier sera serré. Les commissions parlementaires suisses ne pourront commencer leurs travaux qu’en janvier 2024, suivis d’un débat au parlement. Bruxelles, quant à elle, espère conclure les négociations avant les élections de juin, lorsqu’une nouvelle Commission sera nommée.
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Pourquoi la Suisse a-t-elle été exclue d’Horizon Europe?
En mai 2021, après sept ans de négociations, la Suisse s’est retirée des pourparlers avec l’UE en vue de renouveler des dizaines d’accords bilatéraux sur des questions telles que la migration et le commerce. En conséquence, la Commission européenne a décidé de rétrograder la Suisse au rang de pays tiers non associé au programme de financement de la recherche Horizon Europe, doté de 95 milliards d’euros (91,5 milliards de francs), peu de temps après.
Les chercheurs et chercheuses suisses ne peuvent donc pas coordonner les projets Horizon Europe et n’ont pas accès aux prestigieuses subventions du Conseil européen de la recherche. De même, les petites et moyennes entreprises ainsi que les start-up suisses sont exclues des programmes d’innovation de l’UE.
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Qu’en est-il d’Erasmus+?
La Suisse est exclue du programme européen Erasmus+ (éducation, formation, jeunesse et sport en Europe) depuis 2014. On espérait qu’elle rejoindrait le programme pour la période 2021-2027. Mais cet espoir s’est enrayé après que la Suisse a rompu les négociations en 2021.
En 2022, l’UE a autorisé les universités suisses à rejoindre l’autre grand programme phare de l’UE, l’initiative des universités européennes (qui fait en fait partie d’Erasmus+), en tant que partenaires associés. Avec ce statut, la Suisse n’a pas droit aux fonds de l’UE. Au lieu de cela, les universités suisses doivent demander des subventions à l’agence nationale suisse Movetia pour couvrir leur part. Elles ne sont pas non plus autorisées à coordonner et à diriger des projets Erasmus+.
Le directeur de Movetia, Olivier Tschopp, se félicite de la récente annonce de la Commission européenne. «Il semble qu’Horizon et la recherche soient la priorité, mais nous espérons que l’association avec Erasmus+ ne tarde pas trop», avance-t-il.
Si cela ne peut être réglé en parallèle «pour des raisons politiques», Olivier Tschopp espère que l’association avec Erasmus+ pourra suivre immédiatement. «Nous sommes prêts à être accrédités en tant qu’agence Erasmus+», ajoute-t-il.
L’Union des étudiant-e-s de Suisse et l’Union des étudiants d’Europe invitent les fonctionnaires et les parlementaires de l’UE et de la Suisse à poursuivre des «discussions sérieuses» en vue d’une adhésion rapide à Erasmus+. Ces organisations craignent en effet qu’Erasmus+ prenne du retard.
«Nous savons que la réassociation à Erasmus+ fait partie de la ‘compréhension commune’. Notre seule attente est qu’elle soit traitée avec la même priorité qu’Horizon», affirme Gazmendi Noli, co-président de l’Union universitaire suisse.
Selon lui, il est essentiel que les politiciens et politiciennes suisses soient pleinement conscients des avantages du programme Erasmus+ et qu’ils et elles réservent les fonds nécessaires.
«Nous attendons de l’UE qu’elle ne punisse plus les étudiants et qu’elle motive réellement la Suisse à revenir à Erasmus+, car je pense qu’il est dans l’intérêt des deux parties que les étudiants de la prochaine génération puissent se rencontrer», souligne-t-il.
Traduit de l’anglais par Lucie Donzé
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