Le filet social de la Suisse doit combler ses trous

Ce contenu a été publié le 27 mai 2020 - 12:03
Gabriel Barta, Emmanuel Deonna, Wahba Ghaly, Jean-Marie Mellana

Les queues interminables de personnes à la recherche d’une aide alimentaire d’urgence font tâche dans la prospère Genève. Engagés dans l’inclusion de ces travailleurs de l’ombre, des citoyens demandent des mesures pérennes, au-delà des gestes de charité.

Pour de nombreux observateurs étrangers, le droit à l'alimentation semblait assuré en Suisse. La presse internationale a donc évoqué avec une relative stupéfaction la distribution d’aide alimentaire par les collectivités publiques, les ONG et les associations au centre sportif des Vernets.

Les auteurs

Gabriel Barta, membre du comité du Basic Income Earth Network et trésorier du Collectif de soutien aux sans-papiers, PS

Emmanuel Deonna, Député au Grand Conseil genevois, PS

Wahba Ghaly, Conseiller Municipal, Vernier, PS

Jean-Marie Mellana, Collaborateur à l'Association Trialogue, PS

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Depuis bientôt un mois, cette distribution ne cesse de prendre de l’ampleur. Dans la capitale internationale des droits humains, deuxième ville d’un État régulièrement loué pour son organisation économique et sociale, une partie de la population ne parvient pas à se nourrir!

Ceux qui ne considéraient pas les droits fondamentaux comme menacés dans notre pays ont soudainement pris conscience que la nourriture est un droit fondamental, et qu’au besoin c’est à la collectivité de l’assurer.

Garantir les droits fondamentaux

Les sans statut légal («sans-papiers») représentent plus de la moitié des personnes qui reçoivent de l’aide alimentaire aux Vernets. Or, celles et ceux qui sont familier·es avec leur problématique savent depuis de très nombreuses années qu’en Suisse, oui, même chez nous, les droits fondamentaux sont non seulement en danger, mais en partie ignorés.

En réalité, nous ne parvenons de loin pas toujours à traiter tous les êtres humains comme des êtres humains. Sans le rappel que constitue l’accablante vision des Vernets, nous pourrions aussi continuer à ignorer que des milliers de personnes à Genève, cent mille en Suisse selon les estimations, n’osent notamment pas dénoncer une agression ou un vol. L’État de droit ne s’applique en réalité pas à tous, mais bien prioritairement à celles et ceux qui ont des papiers en règle. L’écrasante majorité de nos concitoyens estime peut-être qu’il est de notre devoir d’assurer que chacune et chacun puissent se prévaloir de la justice, manger à sa faim, se faire soigner et ainsi de suite.

«La crainte d’une dénonciation et d’une expulsion a pour conséquence que d’autres droits fondamentaux ne sont en pratique pas assurés.»

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Il est aisé d’affirmer que, bien sûr, tout le monde en Suisse a le droit de dénoncer des agressions, qu’il est possible de se faire soigner à l’hôpital et d’être aidé en cas de perte de son emploi, etc. Les faits pourtant sont têtus et évoquent une toute autre réalité. L’absence de solidarité et de possibilités de faire valoir ses droits éclate au grand jour lorsque la société est soumise à des contraintes extraordinaires comme celle que nous vivons actuellement avec la Covid-19 et les populations les plus précaires et les plus vulnérables sont les premières à en faire les frais.

Certaines autorités et les organisations actives dans le domaine de l’action sociale et de l’intégration ont reconnu l’existence d’une zone de non-droit inacceptable depuis longtemps. Elles font des efforts pour y pallier. Ainsi, il y a déjà trente-cinq ans, Dominique Föllmi, conseiller d’État (ministre) genevois, accompagnait personnellement une petite fille sans statut légal à l’école.

Depuis, suivant l’exemple de Genève, le droit fondamental des enfants à fréquenter l’école est respecté à maints endroits de la Confédération. A Genève toujours, la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires de l’hôpital cantonal (CAMSCO) est disponible pour assurer des soins médicaux, indépendamment du statut du patient. Mais la crainte d’une dénonciation et d’une expulsion a pour conséquence que d’autres droits fondamentaux - comme le droit à une vie privée et familiale, à un accès correct à la justice, à la protection contre l’exploitation - ne sont en pratique pas assurés. 

Les efforts consentis par quelques autorités, comme par un grand nombre d’ONG et d’associations, sont notables et doivent être loués. Cependant, en même temps, ils doivent être considérés au mieux comme une mosaïque incoordonnée, au pire comme du bricolage. Au vu de ces données, et du sort des celles et ceux qui font la queue aux Vernets, il est évident que la seule démarche qui pourrait garantir le respect des droits fondamentaux est la régularisation des sans-papiers.

«La meilleure solution serait d’éliminer la précarité en général, à savoir la menace permanente de sombrer soudainement dans la pauvreté.»

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La régularisation est donc essentielle, mais le fait qu'un certain nombre de personnes faisant la queue aux Vernets détiennent en fait des papiers en règle indique que cela n'est pas suffisant. La meilleure solution serait d’éliminer la précarité en général, à savoir la menace permanente de sombrer soudainement dans la pauvreté. En effet, de nombreuses personnes se rendent aux Vernets parce qu'elles n'osent pas profiter des prestations de sécurité sociale auxquelles elles ont droit, de peur de perdre leur statut.

Pour de nombreux étrangers, le fait de ne pas recourir à ces prestations est la condition du renouvellement de leurs permis de travail ou de séjour. Ces personnes sont pour ainsi dire coincées dans une situation de «Catch 22», de dilemme impossible: soit elles meurent de faim, soit elles perdent le droit de travailler et de gagner de l'argent pour vivre. À moins de modifier les conditions structurelles qui créent une telle précarité, pour ceux qui possèdent ou non des papiers, certains droits fondamentaux continueront d'être ignorés.

La régularisation est possible et nécessaire

Non seulement la régularisation est nécessaire, mais l’expérience récente a prouvé qu’elle est possible. Avant le projet-pilote de Papyrus (2017-2018), on entendait souvent l’argument fallacieux selon lequel la régularisation représenterait un «appel d’air», c’est-à-dire un encouragement à d’autres immigrants illégaux à affluer vers la Suisse. Les résultats de l’Opération Papyrus, scientifiquement évaluée par des experts, ont prouvé que ce n’était pas le cas.

Aujourd’hui, nous n’avons pas besoin d’une continuation de Papyrus, opération-test limitée dans le temps. Il nous faut une démarche sensée à la fois humainement et légalement. Elle consiste à régulariser les sans-papiers sur la base de critères clairs et prévisibles. Les exemples récents d'une régularisation massive de sans-papiers en Italie et au Portugal confirment en outre qu'une autre politique est possible.

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