Sommaruga pour une procédure d’asile «rapide» et «équitable»
(Keystone-ATS) Les procédures d’asile doivent être équitables et les décisions rapides. Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 9 juin en mettant l’accent sur ces aspects. Une fois encore, la ministre socialiste de la justice et police se trouve en porte-à-faux avec son parti.
Contrairement à ce que dénoncent les opposants aux mesures urgentes introduites fin septembre dans le droit d’asile, Simonetta Sommaruga refuse de parler de «durcissement» de la loi. Devant la presse, la conseillère fédérale a préféré insister sur l’accélération des procédures et le respect de la tradition humanitaire helvétique.
Une procédure d’asile rapide est aussi plus équitable envers les requérants, selon elle. Aujourd’hui, certains doivent attendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant de savoir s’ils peuvent rester en Suisse.
La loi permet désormais aux autorités fédérales de changer temporairement l’affectation de constructions pour loger des requérants, sans devoir demander une autorisation au canton ou à la commune, qui touchent en contre-partie des contributions financières.
Récalcitrants
La socialiste s’est moins étendue sur les aspects les plus contestés de la réforme, qui ont conduit les Jeunes Verts et plusieurs ONG à saisir le référendum et incité le PS à rejoindre le camp des opposants.
La désertion et l’objection de conscience ne sont plus reconnues comme motifs d’asile. Autre mesure décriée, la suppression de la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades suisses à l’étranger.
Les mesures urgentes sont limitées à trois ans. En cas de refus de la loi en juin, elles resteront en vigueur jusqu’à fin septembre. Si le peuple les soutient, elles devront être ancrées dans le droit ordinaire avant leur échéance.
Autre durcissement
Le Parlement a mis sous toit un autre volet de la révision, qui pourrait entrer en vigueur en 2014. Ainsi, à l’avenir, tous les requérants déboutés ayant reçu un ordre de départ seront privés d’aide sociale.
