Swisscom écope d’une amende de 18,4 millions pour la fibre
(Keystone-ATS) La Comco a infligé une amende de 18,4 millions de francs à Swisscom, dans le cadre de la procédure autour du développement du réseau de fibre optique du géant bleu. L’opérateur a entravé l’accès de ses concurrents audit réseau, violant ainsi le droit des cartels.
La modification en 2020 des modalités de construction du réseau empêchait en effet l’accès direct des concurrents, limitant les possibilités pour ces derniers à la seule distribution de services Swisscom sous leur propre marque, détaille jeudi la Commission de la concurrence (Comco).
L’amende est assortie d’une injonction faite à Swisscom de développer à l’avenir son réseau de fibre optique de manière à ce que des tiers puissent utiliser cette infrastructure, garantissant ainsi la diversité de l’offre en matière d’accès à l’internet filaire en Suisse. L’opérateur historique devra aussi d’ici fin 2025 avoir mis en conformité ou désactivé les raccordements effectués au préalable selon ses propres préférences.
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral. S’il se réserve le droit de porter l’affaire en plus haute instance, Swisscom rappelle aussi dans une prise de position s’être engagé à l’automne 2022 déjà à poursuivre le développement de son réseau conformément aux directives de la Comco, ainsi qu’à mettre en conformité ses installations existantes.
L’amende demeure sans effet sur les perspectives à court terme du groupe, des provisions ayant été constituées pour cette éventualité.
