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Affaire UBS: recours accepté pour un client

Ce contenu a été publié sur 28 sept. 2010 A aucun stade de la procédure, l’AFC n’a respecté le droit d’être entendu de ce client, déplore le TAF. Il ne savait même pas qu’une procédure avait été engagée contre lui. La banque UBS, qui aurait dû l’informer, n’a pas pu prouver qu’elle l’a fait. Elle avait expliqué que la presse américaine, notamment les grands…