Les Suisses de l’étranger

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Pas besoin des juges pour valider une initiative

Ce contenu a été publié sur 22 oct. 2010 La commission des institutions politiques rejette une initiative de la députée libérale-radicale (droite) Isabelle Moret. Elle doute qu’il soit judicieux de confier cette tâche à un tribunal. Elle se demande aussi s’il est nécessaire de procéder à un tel contrôle onéreux alors que l’initiative pourrait ne pas aboutir. La commission a cependant décidé de déposer…