Jeux d’argent: auteurs de l’initiative satisfaits du contre-projet

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a adopté un contre-projet direct à l’initiative “pour des jeux d’argent au service du bien commun”. Pour lui, les bénéfices des loteries et paris professionnels doivent être affectés à des fins d’utilité publique, mais la Confédération doit superviser le secteur.
Le gouvernement propose de rejeter le texte déposé en septembre 2009 par des représentants des loteries ainsi que des milieux bénéficiant de la manne distribuée. Dans une prise de position commune, la Loterie romande, swisslos, Sport toto et l’association des casinos saluent le contre-projet gouvernemental.
Mais il n’est pas encore question d’un retrait de l’initiative populaire. Les intéressés comptent suivre avec attention les débats parlementaires, annoncent-ils.
500 millions en jeu
L’initiative demande que les bénéfices des jeux d’argent autorisés par la Confédération et par les cantons soient affectés à des buts d’utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif. Il y va de plus de 500 millions de francs par année.
Autre objectif: clarifier les compétences entre les cantons et la Confédération en matière de jeux d’argent (loteries, paris, jeux de casino et jeux d’adresse). Le texte ne laisse à la Confédération que la haute main sur les casinos et maisons de jeu. Les loteries, paris et jeux d’adresse deviendraient du ressort des seuls cantons.
Selon le Conseil fédéral, le texte restreint la marge de manoeuvre du législateur sans résoudre les problèmes de délimitation des maisons de jeu et des loteries. Il ne permet pas d’éviter les conflits de compétence entre la Confédération et les cantons, au mépris des efforts d’harmonisation fournis jusqu’ici pour mener une politique globale et cohérente en matière de jeux d’argent.