Tribunal fédéral: fini les rentes AI à cause du « coup du lapin »

(Keystone-ATS) Lucerne – Les séquelles d’un « coup du lapin » à la colonne cervicale ne donnent en principe plus droit à des prestations de l’AI. Les juges du Tribunal fédéral estiment que leurs strictes règles en matière de syndromes douloureux s’appliquent également à ce type de traumatisme.
Cette décision de principe restreint fortement l’obtention d’une rente de l’assurance-invalidité (AI) après un coup du lapin. Jusqu’ici, l’incapacité de gain nécessaire à l’obtention d’une rente était donnée si les symptômes typiques d’un coup du lapin étaient diagnostiqués après un accident.
Nombreux symptômesEn font partie par exemple les maux de tête diffus, les vertiges, les difficultés de concentration ou de mémoire, la fatigue rapide, l’irritabilité ou les dépressions. Le Tribunal fédéral (TF) a décidé qu’un coup du lapin en l’absence de déficits fonctionnels ou organiques objectifs ne donne en principe plus droit à des prestations de l’AI.
Les deux Cours de droit social du Tribunal fédéral, sises à Lucerne, ont choisi d’appliquer au coup du lapin les mêmes règles strictes édictées pour les troubles douloureux qui ne peuvent être clairement prouvés.
Selon la jurisprudence du TF, les troubles douloureux persistants avant tout psychiques n’entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité.
Le TF relève qu’à la lumière de l’égalité de traitement, il convient de soumettre aux mêmes conditions l’ensemble des symptômes douloureux qui ne peuvent s’expliquer objectivement. Le TF souligne aussi que les troubles désignés sous le terme de « coup du lapin » ne figurent dans aucun système de classification médical reconnu.