Un enquêteur suisse invoque le droit saoudien dans le dossier Juan Carlos
Le procureur genevois Yves Bertossa veut prouver que feu l’ex-roi d’Arabie saoudite a détourné des fonds publics, dans un dossier où trempe l’ancien roi d’Espagne. Un combat peut-être sans espoir.
La Suisse poursuit son enquête sur un potentiel blanchiment d’argent concernant des personnes liées à l’ancien souverain espagnol Juan Carlos. Une banque privée de Genève est aussi dans le collimateur.
Pour rappel, Juan Carlos aurait reçu en 2008 un cadeau de 100 millions de dollars soustraits du trésor public via l’entremise de feu le roi saoudien Abdallah. Des pots-de-vin en lien avec la construction d’un train à grande vitesse entre Médine et La Mecque. Juan Carlos aurait négocié un accord avec un consortium espagnol et obtenu une remise.
La somme s’est retrouvée sur le compte d’une fondation basée en Suisse, dont bénéficiait Juan Carlos. Le procureur du canton de Genève Yves Bertossa s’y est intéressé puisque l’argent a transité par la Suisse.
Investigations difficiles
Mais pour pouvoir inculper une personne de blanchiment d’argent en Suisse, l’infraction qui a été commise doit être prouvée à l’étranger.
Pour Frank Meyer, professeur de droit pénal international à l’université de Zurich, Yves Bertossa a du pain sur la planche. «Ces enquêtes figurent parmi celles qui sont les plus difficiles à mener», explique-t-il à SWI swissinfo.ch. Selon lui, la lutte contre le blanchiment d’argent s’est souvent avérée infructueuse en Europe. «L’acharnement d’Yves Bertossa est d’autant plus remarquable et louable», observe-t-il.
Dans le cas précis, la justice a au moins déjà connaissance de la provenance de l’argent. «En général, cette traçabilité fait défaut», précise-t-il. Mais la principale pierre d’achoppement est ailleurs.
Infraction punissable par le droit saoudien?
Yves Bertossa doit prouver qu’en vertu du droit saoudien ces 100 millions sont parvenus illégalement au roi Juan Carlos. En bref: qu’un détournement de fonds publics ou une acception d’avantages ou toute autre forme de corruption est recevable, non seulement au regard de la législation pratiquée en Suisse, mais également en Arabie saoudite.
«Les autorités suisses doivent fonder leur évaluation sur le pays d’origine. Il serait inimaginable qu’en Suisse, un acteur de la fonction publique transfère des sommes à un monarque à l’étranger. Mais cet acte est peut-être légitime à Ryiad, même si c’est difficile à l’imaginer», selon l’expert.
Pour en avoir le cœur net, la Suisse aurait besoin d’une assistance juridique de l’Arabie saoudite. Frank Meyer est cependant circonspect. «Il ne faut guère s’attendre à des miracles côté saoudien, estime-t-il. Une telle demande n’aboutira probablement à rien.»
Un avis partagé par Mustafa Nasar, chercheur à l’université de Bâle et spécialiste des pays du Golfe. «La probabilité que Ryiad fournisse une telle assistance à la Suisse est faible», prévient-il. Au mieux, la Suisse peut s’attendre à une aide symbolique pour des questions d’image.
Le contexte saoudien est tel qu’il est presque impossible d’exiger des comptes de la part d’un membre de la famille régnante, ajoute-t-il. «Etroitement liée à la personne d’Abdallah, cette affaire n’est d’ailleurs pas du tout abordée dans l’opinion publique saoudienne. L’ouverture d’une telle procédure pénale ne serait donc guère envisageable».
Contrairement à la famille royale espagnole qui est souvent exposée aux projecteurs, aucune pression similaire ne s’exerce en Arabie saoudite, où la presse n’a pas thématisé cette affaire. Le prince héritier Mohammed ben Salmane (MBS) pourrait s’y pencher si son image est écornée, alors qu’il mène des réformes et veut lutter contre la corruption.
Interrogé par SWI swissinfo.ch, le Ministère public du canton de Genève n’a pas souhaité confirmer qu’une telle demande d’entraide a été déposée auprès de l’Arabie saoudite. Mais selon le quotidien espagnol El Pais, Yves Bertossa aurait cependant exprimé cette volonté lors d’un interrogatoire. De son côté, l’ambassade saoudienne à Berne, questionnée par nos soins, n’a pas voulu répondre à cette question.
Jurisprudence suisse
Le procureur genevois Yves Bertossa semble vouloir désormais recourir à d’autres moyens. Selon l’agence de presse américaine BloombergLien externe, il aurait demandé voici une année une expertise à l’Institut suisse de droit comparé pour clarifier – à l’aune du droit saoudien – la question de la culpabilité pour une infraction de ce genre.
Si l’Institut a bien confirmé à SWI swissinfo.ch rédiger régulièrement des expertises de droit étranger pour la Confédération et les cantons, y compris des avis destinés aux autorités de poursuite pénale, il n’a pas été en mesure de confirmer une telle demande venant d’Yves Bertossa.
Reste que Bloomberg a publié le contenu de l’avis juridique émis par cet Institut. Dans celui-ci, il a été conclu que le détournement de fonds publics est considéré comme un délit au sens du droit saoudien aussi. Mais cet avis n’est qu’une appréciation juridique de type général.
Or, selon Frank Meyer, un tel avis de droit pénal en matière de corruption ne serait pas suffisant devant un tribunal. «Yves Bertossa doit livrer d’autres éléments pour prouver le caractère illégal du don».
Le roi saoudien libre de dépenser l’argent public
Selon El PaisLien externe, d’autres parties impliquées dans ce bras de fer, notamment les administrateurs de la fondation où l’argent a été versé, ont aussi demandé des avis de justice à un institut basé à Madrid.
Selon cet avis, le roi Abdallah, doté d’un pouvoir absolu, était manifestement en droit de procéder à ce don de 100 millions de dollars pioché dans le trésor public et destiné à un monarque ami à l’étranger.
Une conclusion embarrassante pour Yves Bertossa. Mais selon El País, le procureur genevois aurait dans la foulée chargé l’Institut suisse de droit comparé d’analyser à son tour l’évaluation de l’institut espagnol.
Une fenêtre de tir reste toutefois ouverte pour le procureur: des délits fiscaux peuvent être qualifiés d’infractions graves si le blanchiment d’argent est avéré. L’ancien roi d’Espagne est mis sous pression dans son propre pays pour de telles infractions, n’ayant sans doute pas honoré les impôts liés au don saoudien. Mandatées à l’époque, des sociétés espagnoles ont certainement tenu leurs comptabilités à jour.
Yves Bertossa s’est lui-même rendu plusieurs fois en Espagne pour recouper des informations et des documents, estimant sans doute qu’il dépendait dans cette affaire davantage des Espagnols que des Saoudiens. Madrid a d’ailleurs gracieusement collaboré, sachant que l’Espagne a également besoin d’informations en provenance de Suisse. Si officiellement le procureur genevois n’enquête pas sur Juan Carlos, l’avenir de l’ex-souverain espagnol dépend grandement de la Suisse.
Les relations entre Juan Carlos et les monarchies du Golfe remontent à une époque où ce dernier n’était pas encore roi. Le général Franco, alors au pouvoir, l’avait mandaté pendant la crise pétrolière (1973) pour faire pression sur la famille royale saoudienne afin de garantir l’approvisionnement de l’Espagne. Mission accomplie avec succès. En outre, au début de son règne, Juan Carlos avait demandé au Shah d’Iran un prêt d’un million de dollars pour renflouer la royauté espagnole.
Décrié par l’opinion publique dans son propre pays, l’ex-roi d’Espagne s’est enfui en août 2020 vers les Emirats arabes unis, où il séjourne toujours. «Une décision qui n’a pas été prise par hasard. Il y avait jadis reçu des voitures Ferrari, et chaque année Juan Carlos était invité au Grand Prix de Formule 1», décrit Mustafa Nasar de l’université de Bâle.
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