La voix de la Suisse dans le monde depuis 1935
Les meilleures histoires
Démocratie suisse
Les meilleures histoires
Restez en contact avec la Suisse
Podcast

Une filiale de Schmolz+Bickenbach obtient un blocage du registre

(Keystone-ATS) Une filiale du groupe métallurgique lucernois Schmolz+Bickenbach, a obtenu un blocage du registre auprès de l’Office cantonal du registre du commerce de Lucerne. Les décisions prises lors de l’assemblée générale de vendredi ne pourront ainsi pas être enregistrées.

Ce verrouillage empêchera que les décisions «illégitimes» prises lors de l’assemblée générale ne soient appliquées, a indiqué samedi Schmolz+Bickenbach GmbH & CO. KG (S+B KG) dans un communiqué. La filiale du groupe lucernois explique n’avoir pu exercer que 20% de ses 40% de droits de vote. Le droit des actionnaires a ainsi été clairement violé, estime-t-elle.

Cette décision avait été confirmée par le tribunal de commerce du canton de Zurich, mais selon S+B KG son droit à être entendu n’a pas été accordé. Cette restriction du droit de vote a eu une influence évidente sur le résultat serré du scrutin lors de l’assemblée générale, estime S+B KG.

Selon la loi, le verrouillage du registre du commerce durera au moins 10 jours et sera automatiquement prolongé en cas de demande de mesures provisionnelles. L’augmentation de capital voulue par le conseil d’administration et ratifiée lors de l’assemblée générale ne pourra ainsi pas être effectuée jusqu’à nouvel ordre, écrit S+B KH.

Les plus appréciés

Les plus discutés

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision