Vaud: long débat en vue pour la réforme de la loi sur l’énergie

Keystone-SDA

Le Grand Conseil vaudois s'attaque dès mardi à l'un des très gros morceaux de la législature en cours: la réforme de la loi sur l'énergie. La commission chargée d'examiner le projet du gouvernement soutient unanimement son adoption, mais avec plus de 90 amendements. Autant dire que les débats s'annoncent longs, techniques et, sans doute, très animés.

(Keystone-ATS) La révision de la loi sur l’énergie (LVLEne) vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffages à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des acteurs impliqués.

Cette réforme trace une «étape décisive» vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois. Elle est aussi un «pas important» vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie, résume le Conseil d’Etat. Sous réserve de l’issue du processus parlementaire, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est attendue courant 2026.

«Cadre clair et opérationnel»

Il aura fallu près d’un an de travail – 21 séances exactement – aux quinze membres de la Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) pour examiner ce chantier législatif. Il a débouché sur un rapport de majorité (200 pages) et, malgré tout, un rapport de minorité (8 pages) d’Ensemble à Gauche & POP. Mais aucun parti ne conteste l’entrée en matière pour les débats ni s’oppose à l’adoption du projet de loi du Conseil d’Etat, tel qu’issu de l’examen de la CENEN.

Si tous les articles n’ont pas fait consensus, l’ensemble des membres de la commission s’accorde toutefois à souligner l’importance de cette loi, le bienfondé de sa révision complète et de ses objectifs. Le projet de loi amendé «témoigne d’une volonté commune de doter le canton d’un cadre clair et opérationnel pour la transition énergétique», écrit la CENEN.

Ce projet de loi concocté par les services du ministre de l’environnement Vassilis Venizelos répond au total à quatre motions, seize postulats et quatre interpellations. Présenté en septembre 2024, il avait pris en compte plusieurs changements à la suite d’une consultation publique de l’avant-projet (entre septembre et novembre 2023).

Meilleur échelonnement

Les plus de 90 amendements issus de la commission concernent notamment l’échelonnement des travaux pour la transition énergétique et certains délais d’assainissement, l’accompagnement de l’électrification du parc automobile, l’impact de la loi sur les locataires ou encore le financement de la loi.

L’une des grandes questions a, en effet, été de savoir comment répartir dans le temps le travail à effectuer pour éviter une ruée vers les subventions et des milliers de chantiers simultanés dans le canton. La CENEN a aussi abordé la problématique de la disponibilité de la main-d’oeuvre et donc de la formation dans les différentes filières professionnelles liées à la transition énergétique.

Il s’agit aussi de proposer un calendrier plus souple pour les délais de rénovation ou encore une meilleure aide aux propriétaires qui assainissent sans augmenter les loyers ou résilier les baux. Des amendements ont aussi été ajoutés pour assouplir l’extinction des vitrines et la fin des chauffages fossiles, ainsi que pour renforcer l’importance stratégique du stockage, de la sobriété et de l’économie circulaire dans le domaine de la construction.

Différencier les propriétaires

Si le projet gouvernemental, après la consultation publique, a décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir les bâtiments les plus énergivores, souvent qualifiés de «passoires énergétiques», la CENEN a aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal (CECB). Ils représentent environ un bâtiment sur cinq dans le canton, 28’000 au total.

Concrètement, la commission propose d’abolir les délais d’assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d’obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.

Ces différents assouplissements de délais ont été compensés par un nouveau principe consistant à établir comme élément déclencheur le moment d’un changement de propriétaire. Lorsque l’ensemble d’un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission propose de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.