Vers l’abandon des procédures pénales contre les fumeurs de joints

(Keystone-ATS) Berne – Les fumeurs de joints qui se font pincer devraient être soumis à des amendes d’ordre et non plus à des procédures pénales pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Par 8 voix sans opposition, la commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient cette idée.
La commission homologue du National pourra ainsi légiférer, ont indiqué les services du Parlement. L’idée émane d’une initiative parlementaire du PDC déposée après le rejet de l’initiative populaire pour la dépénalisation de la consommation de cannabis.