Affaire Nyffegger : verdict et coup de griffe pour Carla Del Ponte
La Cour pénale fédérale a condamné à six mois de prison avec sursis Friedrich Nyffenegger, grand organisateur des cérémonies du cinquantenaire de la mobilisation. Un jugement qui, sans la nommer, critique l'ancienne procureure de la Confédération.
La plus haute instance judiciaire suisse, la Cour pénale fédérale, a condamné à six mois de prison avec sursis le colonel Friedrich Nyffenegger, grand organisateur des cérémonies du cinquantenaire de la mobilisation. Un jugement qui, sans la nommer, critique Carla Del Ponte, ancienne procureure de la Confédération.
Ce jugement apporte une conclusion à une affaire qui s’est largement «dégonflée». Ce verdict clément jette une lumière peu avantageuse sur l’ancienne procureure de la Confédération et aujourd’hui procureure en chef du Tribunal pénal international de La Haye pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda, Carla Del Ponte. Elle avait requis trente mois de réclusion et 5000 francs d’amende contre le principal accusé et s’était signalée par des méthodes d’investigation plutôt énergiques, ainsi qu’un acte d’accusation qui avait laissé une impression de flou sur les observateurs de ce procès.
Sans la nommer, les juges fédéraux n’en ont pas moins relevé qu’elle a commis une sérieuse atteinte à la présomption d’innocence lors d’une conférence de presse au début de 1996, peu après l’éclatement de ce qu’on a appelé l’affaire Nyffenegger. Une affaire embrouillée et qui a valu à cet ancien colonel de l’état-major deux procédures judiciaires : l’une militaire, l’autre civile.
Dans la procédure militaire, Friedrich Nyfenegger a dû répondre de l’accusation de violation de secrets militaires lors de la mise au point de CD-ROM destinés aux cours d’état-major. Il a écopé d’une peine de 15 mois de prison avec sursis en décembre dernier. Mais ce jugement fait l’objet d’un recours. Le volet civil avait trait à des délits en rapport avec l’organisation du cinquantenaire de la mobilisation de 1939. Des délits estimés à environ un million de francs et que la Cour pénale fédérale a finalement ramené à environ 45 000 francs.
De gigantesque, cette affaire, qui avait occupé les commissions parlementaires, a donc été ramenée à des proportions relativement mineures.
Pierre-André Tschanz
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