Big Brother s’intéresse à vos e-mails
Dès le 1er avril, les internautes sont fichés par leur fournisseur d'accès.
Sur demande, la justice pénale peut intercepter le courrier électronique de suspects.
Les fournisseurs d’accès sont tenus d’archiver pendant six mois les heures et dates de connexion, envoi et réception de e-mails, destinateurs et expéditeurs.
Il s’agit de la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle ordonnance qui, le 1er janvier 2002, est venue compléter la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.
La prochaine étape consistera à moderniser la surveillance de la téléphonie classique, c’est-à-dire des services à commutation de circuits, des réseaux fixe et mobile.
Dans ce secteur aussi, les sociétés de télécommunication et le Département fédéral de la communication (DETEC) devront réaliser d’importants investissements d’ici à 2004.
Restrictions pour la justice
En fait, la loi restreint la marge de manœuvre des juges d’instruction. Jusqu’ici, ces derniers s’adressaient sans autre forme de procès aux fournisseurs d’accès. Ils devront désormais montrer patte blanche.
La loi prévoit que, en cas d’enquête pénale, ils devront présenter un mandat au Service des tâches spéciales du DETEC, lequel prendra contact avec les opérateurs.
Autre limite, la loi ne concerne ni les universités, ni les bibliothèques, ni les cybercafés. Et puis, après tout, rien n’empêche un criminel en puissance de contourner la difficulté et d’ouvrir un compte gratuit chez un opérateur étranger.
Mais, surtout, le travail des juges d’instruction repose dorénavant sur un catalogue répertoriant quelque 70 délits. Or, il ne dit rien du racisme, du vol simple ou du piratage en ligne. La fabrication de fausse monnaie figure en bonne et due place, mais pas la mise en circulation de fausse monnaie.
De même, le blanchiment d’argent qualifié figure certes sur la liste. Le problème, c’est que pour déterminer un délit de blanchiment, il faudrait effectuer une surveillance préalable.
Une loi qui fait problème
Où est le problème? «Le problème vient de la loi elle-même.» C’est l’opinion de Thomas Hansjakob, juge d’instruction saint-gallois et président de la Conférence suisse des autorités de poursuites pénales.
La loi est en fait indirectement marquée des stigmates de l’«affaire des fiches». C’est-à-dire du tollé provoqué par la surveillance et le fichage des citoyens auxquels s’est livré le Ministère public de la Confédération jusqu’à la fin des années quatre-vingt.
Ayant tiré les leçons du scandale, les législateurs ont donc cherché à restreindre la surveillance des citoyens suisses. Pour ce faire, il a été décidé de dresser le fameux catalogue des délits pénaux justifiant une activité de surveillance.
Explications de Thomas Hansjakob: «Le catalogue couvre 98% des délits, et les 2% manquant posent problème. Mais, surtout, le problème est posé par des délits qui ne figurent pas dans le catalogue mais dont la gravité exigerait une surveillance. La commission a travaillé sur une base trop théorique.»
Par exemple, il n’a pas été possible de justifier la surveillance d’une personne qui vendait en ligne des centaines de milliers de comprimés de Viagra. La loi sur les médicaments ne figure pas dans le catalogue, mais ce trafic devrait être poursuivi en raison de sa gravité.
Une coûteuse innovation
Pour Thomas Hansjakob, la nouvelle ordonnance a au moins le mérite de clarifier la mission des fournisseurs d’accès. «Mais, comme le législateur ne voulait pas trop leur en demander, ses choix sont davantage dictés par la technique que par les besoins des enquêteurs», regrette-t-il.
Elle a aussi coûté cher aux opérateurs. Sunrise, numéro deux en Suisse, estime qu’il lui en a coûté un million de francs pour constituer des archives conformes aux exigences de la loi.
Par contre, la justice devra s’acquitter d’un montant de 750 francs par demande de consultation. On imagine qu’une enquête complexe risque de coûter cher au contribuable.
swissinfo
L’ordonnance fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Dès le 1er avril 2003, les autorités de poursuite pénale peuvent faire intercepter le courrier électronique de personnes suspectes.
Sur demande, le Service des tâches spéciales du Département fédéral de la communication (DETEC) devrait être en mesure d’aider la justice.
Les fournisseurs de services Internet devront conserver les traces du courrier électronique pendant six mois
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