Censure levée sur «Ben Laden, la vérité interdite»
Après une longue procédure, le Tribunal fédéral déboute le demi-frère d'Oussama Ben Laden. Le Genevois d'adoption s'estimait lésé par cet ouvrage.
Yeslam Binladin avait demandé son interdiction pure et simple.
Dans un arrêt, publié vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du demi-frère d’Oussama Ben Laden, Yeslam Binladin. Il avait demandé l’interdiction de «Ben Laden, la vérité interdite».
La diffusion de cet ouvrage des auteurs français Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié avait été provisoirement suspendue.
Pas d’atteinte à la personnalité
La Haute Cour considère que le livre ne porte pas atteinte à la personnalité du demi-frère d’Oussama Ben Laden, un homme d’affaires établi dans la Cité de Calvin.
Les juges fédéraux confirment l’argumentation de la justice genevoise selon laquelle un lecteur moyen ne retiendra que la thèse proposée par les auteurs.
Il «ne s’intéressera fort vraisemblablement pas à la personne d’un des membres de la nombreuse fratrie d’Oussama Ben Laden, ni à ses sociétés».
Les juges ajoutent encore qu’aucun fait précis, ni la moindre anecdote indiquant l’aide effective apportée au chef d’Al Qaïda par son demi-frère n’y figurent.
Thèse contre thèse
Pour le Tribunal fédéral, les recourants, en l’occurrence le demi-frère d’Oussama Ben Laden et sa société Saudi Investment Company, n’ont pas démontré que la décision de la justice genevoise procédait d’une application arbitraire du droit.
Pour l’essentiel, Yeslam Bin Ladin s’est borné à opposer sa propre thèse. Selon l’homme d’affaire, citoyen suisse depuis mai 2001, «La vérité interdite» insinuerait qu’il maintiendrait des liens avec la mouvance terroriste islamiste.
En première instance, il avait obtenu fin janvier 2002, soit trois mois après sa publication, l’interdiction provisoire de diffusion du best-seller.
De recours en recours, cette mesure a ensuite été régulièrement levée puis rétablie.
Ping pong judiciaire
L’éditeur zurichois Pendo Verlag, son diffuseur l’Office du Livre à Fribourg, les Editions Denoël à Paris, ainsi que les auteurs du livre avaient déjà obtenu gain de cause devant la Cour de justice genevoise.
Le 26 septembre dernier, elle avait estimé que l’ouvrage ne comportait pas d’atteinte à la personnalité. Une décision que Binladin avait attaquée par un recours de droit public devant le Tribunal fédéral.
Dans une ordonnance publiée le 1er novembre, les juges de Mon-Repos avaient accordé l’effet suspensif à Yeslam Binladin afin de sauvegarder l’intérêt du recours. Le livre était ainsi à nouveau interdit pour la durée de la procédure.
Avec ce nouvel arrêt, c’est la troisième fois que le Tribunal fédéral se prononce sur le sujet.
Cela dit une autre procédure, civile cette fois, est toujours en cours à Genève.
Yeslam Binladin demande réparation à l’éditeur et aux auteurs du livre.
swissinfo avec les agences
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