Deux fois moins de divorces en 2000
Pour la première fois depuis des décennies, le nombre de divorces a diminué en Suisse: 10 000 environ en 2000 contre 20 000 en 1999. Mais ce recul n'est pas dû à un changement de comportement des couples mariés. Il est lié au nouveau droit du divorce.
Pendant des dizaines d’années, le nombre de divorces a continuellement augmenté en Suisse. Il a atteint un record en 1999 (20 809). Avant de plonger, pour la première fois, l’année dernière (10 511), selon les chiffres publiés mercredi par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le nouveau droit explique à lui seul et le chiffre record de 1999 et le recul de 2000, selon l’OFS. Depuis le 1er janvier 2000, les divorces ne sont plus prononcés sur la base unique de la culpabilité. Le consentement mutuel, qui était entré dans la pratique, a été inscrit dans la loi.
Un changement technique et non social
A fin 1999, les parties concernées – avocats, couples, tribunaux – ont accéléré les procédures pour les conclure avant l’entrée en vigueur du nouveau droit. D’où une nette augmentation, surtout en novembre et décembre.
En principe, ces divorces-là auraient dû être reportés sur l’année suivante. Ce qui explique en partie la baisse enregistrée en 2000. D’autre part, la nouvelle procédure nécessite un temps d’adaptation pour les tribunaux. La durée des procès est donc rallongée pendant les premières années.
Les avocats ont aussi besoin de plus de temps pour élaborer une convention commune entre les deux conjoints. Une condition impérative pour le divorce par consentement mutuel. «Il s’agit donc d’un changement technique et non social», résume Walter Zingg, de l’OFS.
L’exemple de l’Allemagne
L’Allemagne est passée du principe de la culpabilité à celui du constat d’échec du mariage à la fin des années soixante-dix déjà. Cette transition avait alors eu les mêmes effets sur les statistiques du divorce que ceux constatés aujourd’hui en Suisse.
Par la suite, le nombre de divorce avait à nouveau progressé. «On peut donc s’attendre à une même évolution en Suisse, conclut Walter Zingg. La courbe va repartir vers le haut ces deux prochaines années déjà.»
Alexandra Richard
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