Financement des hôpitaux: Helsana montre les dents
Les compagnies d´assurance maladie exigent que les cantons passent à la caisse pour l´hospitalisation des patients en division privée et semi-privée. A Zurich, Helsana a d'ores et déjà déposé une plainte en ce sens auprès des tribunaux.
Jusqu’à fin 2000, la querelle sur le financement des coûts hospitaliers avait été réglée par un accord intervenu entre les cantons et les assureurs maladie. Selon ces derniers, les cantons s’engageaient à subventionner une partie des frais relatifs à l’hospitalisation hors canton des patients en division privée et semi-privée. En échange, les assureurs renonçaient à demander des subsides pour ces mêmes patients lorsqu’ils étaient traités dans des hôpitaux à l’intérieur du canton.
L’accord entre la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) et le Concordat des assureurs maladie suisses (CAMS) a permis d’éviter le conflit ouvert durant une année et demi. Mais, malgré les efforts des cantons, les assureurs ont refusé d’envisager une prolongation de ce moratoire pour une année encore.
«La querelle n’est pas nouvelle, affirme Franz Wyss, secrétaire général de la CDS. Les cantons estiment que la loi en vigueur n’impose pas de subventionnent pour les patients hospitalisés en privé à l’intérieur du canton. Les caisses, elles, affirment le contraire».
Ce n’est pas la première fois que les caisses passent devant la justice pour obtenir gain de cause. «C’est notamment grâce à des procès intentés dans plusieurs cantons que nous avons obtenu le subventionnent pour les hospitalisations en privé hors canton, avance Christian Beusch, porte-parole d’Helsana. C’est finalement le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne qui nous a donné raison en 1997».
C’est aussi sur ce premier verdict que l’assureur s’appuie pour lancer sa nouvelle vague de procès. «Il n’y a aucune raison que les cantons subventionnent les hospitalisations en divisions privées à l’extérieur et non à l’intérieur du canton», déclare Christian Beusch.
La querelle entre assureurs et cantons risque de prendre de l’ampleur d’autant que l’enjeu financier n’est pas des moindres. «Il représente un milliard de francs par année pour les cantons», affirme Franz Wyss. Et visiblement, les assureurs ne sont plus enclins à discuter. «Une première plainte a déjà été déposée à la fin de l’an dernier à Zurich par le biais d’un patient, explique Christian Beusch. Nous recherchons maintenant des assurés qui seraient prêts à collaborer dans d’autres cantons».
Et Helsana ne cache pas son objectif premier: accentuer les pressions politiques pour obtenir une deuxième révision de la loi sur l’assurance maladie (Lamal) conforme aux propositions du Conseil fédéral. En effet, dans son projet de révision, le gouvernement prévoit notamment que les subsides, dont bénéficient actuellement les traitements en division commune, seront étendus à la division privée.
Une proposition qui n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers. Le Parlement devrait vraisemblablement se pencher sur le sujet dans le courant de l’été.
Vanda Janka
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