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Législature

C’est la période durant laquelle une assemblée législative exerce ses pouvoirs. Au niveau fédéral, le Conseil national est élu pour quatre ans, et renouvelé intégralement à chaque fin de législature.

Le mandat des conseillers aux Etats – déterminé par le droit cantonal – est également de quatre ans, mais le renouvellement ne coïncide pas entièrement avec celui des conseillers nationaux.

(Source: glossaire élection du Parlement)

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