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L’Europe va supprimer les visas de transit Schengen

Avec Schengen, les frontières sont moins surveillées, mais les contrôles volants restent possibles. Keystone

Après le Parlement européen, c'est au tour des ministres de la justice de l'Union européenne (UE) de reconnaître la validité de certains permis de séjour suisses.

Avant la mi-juillet, plus d’un demi-million d’étrangers au bénéfice d’un permis B ou C et qui ne sont pas originaires d’un pays de l’UE n’auront plus besoin de visa pour transiter par l’espace Schengen.

Les permis de séjour suisses B (longue durée) et C (établissement) avaient déjà été reconnus par le Parlement européen en avril dernier à Strasbourg.

Jeudi à Luxembourg, les ministres de la Justice de l’UE ont donc clos le dossier. Leur décision sera officiellement signée le 14 juin à Strasbourg, indiquent les services de la présidence autrichienne de l’Union.

Elle devra ensuite être publiée dans la Feuille officielle de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Soit, «dans le meilleur des cas», le 6 juillet, précise la présidence.

Seulement cinq jours

Jusqu’ici, les étrangers provenant d’Etats non membres de l’UE et résidant en Suisse avaient besoin d’un visa même pour transiter à travers l’espace Schengen. Ce qui occasionnait un surcroît de travail pour les consulats et coûtait beaucoup de temps et d’argent pour les personnes concernées.

Selon le syndicat Unia et le Forum pour l’intégration des migrants (FIMM), qui se sont énormément investis pour obtenir une telle modification de la pratique européenne, pas moins de 94% des visas Schengen sont des visas de transit. Raison pour laquelle cette simplification est aussi importante à leurs yeux.

La nouvelle réglementation européenne est une reconnaissance unilatérale des permis de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein. Elle ne porte que sur le transit à travers l’espace Schengen et est limitée à cinq jours.

Cette simplification – qui engage tous les Etats de l’espace Schengen – est une mesure de transition en attendant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux Schengen/Dublin passés entre la Suisse et l’Union européenne.

swissinfo et les agences

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait 1’639’100 étrangers au 31 décembre 2004.
Parmi ces étrangers, 1’089’400 étaient au bénéfice d’un permis C (autorisation d’établissement) et 384’000 d’un permis B (autorisation de séjour).
La principale communauté étrangère extra-Union européenne en Suisse était la communauté serbo-monténégrine avec 211’300 ressortissants.

– L’espace Schengen est un espace européen de libre circulation des personnes.

– Tout ressortissant de l’un des pays signataires peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlé.

– Ce principe vaut aussi pour les étrangers ayant une autorisation de séjour dans l’un des pays membres de l’espace.

– Cette suppression des contrôles est compensée par un renforcement de ceux effectués aux frontières extérieures de l’espace.

– Les pays de l’espace Schengen sont les quinze premiers membres de l’Union européenne, moins le Royaume-Uni et l’Irlande. Deux autres pays y sont associés: l’Islande et la Norvège.

– Le 5 juin 2005, les Suisses ont accepté la participation de leur pays à l’espace Schengen.

– Elle sera effective lorsque tous les pays membres auront ratifié l’accord passé avec la Suisse, probablement d’ici 2008.

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