La Suisse classée parmi les paradis fiscaux de bonne qualité
Alors que la pression internationale s'accentue sur les pays qui favorisent l’évasion fiscale, un organisme du G7 classe la Suisse sur la liste des paradis fiscaux les plus acceptables.
La place financière helvétique retient son souffle. Les Etats-Unis et l’Europe veulent en finir avec les paradis fiscaux. En juin, le Groupe d’action financière sur le blanchiment (GAFI) et l’OCDE vont, chacun de leur côté, publier un classement «des Etats ou territoires non coopératifs» et des pays qui favorisent des «pratiques fiscales dommageables». En clair, la liste noire des paradis fiscaux de la planète qui, à l’avenir, seront montrés du doigt.
La Suisse essaie d’éviter le couperet. Les pays figurant sur ces listes seront invités à modifier leur loi vers plus de transparence et de coopération. Pour les récalcitrants, des sanctions graduelles seront envisagées. L’enjeu est de taille pour la Suisse. Berne refuse de sanctionner pénalement l’évasion fiscale et une mise au ban engendrerait de gros problèmes pour sa place financière qui accueille les milliards qui échappent au fisc étranger.
«Les forfaits fiscaux accordés aux riches contribuables étrangers qui viennent s’établir en Suisse irritent de nombreux pays», ajoute l’avocat genevois Jean-Paul Aeschimann. Qui s’exprimait lors d’un séminaire sur les paradis fiscaux organisé à Genève par la société International Faculty for Executives. «Le fait que la salle soit comble montre que le sujet est brûlant et que la Suisse est en première ligne», estime le responsable d’une banque.
Un paradis fiscal cumule trois spécificités: un système d’imposition attrayant pour les contribuables qui veulent échapper aux impôts, un manque de coopération en matière fiscale et, enfin, la mise à disposition de sociétés écrans. Bien que la Suisse ne couvre pas l’ensemble de ces critères, le fait qu’elle ne réprime pas l’évasion fiscale pose problème. L’argent qui cherche à échapper au fisc emprunte les mêmes circuits que les fonds que le crime organisé tente de blanchir. Les paradis fiscaux sont utilisés comme coupe-circuits afin d’empêcher les enquêteurs de déterminer l’origine ou la destination finale des sommes incriminées.
En attendant les verdicts du GAFI et de l’OCDE, le Forum de stabilité financière vient de donner une première indication. Cet organisme est notamment composé des pays du G7 et de représentants du FMI et de la Banque Mondiale. Dans sa classification, qui regroupe une quarantaine de paradis fiscaux, la Confédération s’en sort correctement. Avec Hong Kong, le Luxembourg, Singapour, Dublin, Guernesey, Jersey et l’île de Man, la Suisse figure dans le premier groupe, celui qui offre une réglementation de «bonne qualité».
Dans le deuxième panier, on trouve entre autres Andorre, les Bermudes, Malte et Monaco. Alors que le troisième groupe, considéré comme le moins bon sur le plan de la surveillance financière, regroupe notamment le Liechtenstein, Panama, les Bahamas et les Seychelles.
Berne aurait certainement préféré que le pays ne soit pas considéré comme un paradis fiscal, mais le fait d’être classé parmi ceux qui sont «sérieux» est déjà appréciable. En outre, le Forum estime que l’activité des paradis fiscaux n’est pas en elle-même «hostile à la stabilité financière globale» pour autant qu’elle soit «bien réglementée». Reste à savoir si le GAFI et l’OCDE auront la même vision de la situation.
Luigino Canal
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