La Suisse prête à négocier sur tout avec l’Europe

Les Suisses ont accepté le premier round des accords bilatéraux, en mai 2000. Keystone Archive

Le deuxième round des bilatérales avec l'UE peut aller de l'avant. Le Conseil fédéral donne son feu vert aux thèmes les plus délicats.

Le gouvernement a donné son accord définitif dans trois domaines de négociation, jusqu’ici en panne: la libéralisation générale des services, la fiscalité et l’épargne, et l’adhésion aux accords de Schengen et de Dublin.

Le secret bancaire toujours en question

Deux des trois mandats de négociations adoptés mercredi s’avèrent délicats. C’est notamment le cas de la lutte contre la fuite de l’épargne, un dossier imposé par l’Union Européenne (UE) et dont Bruxelles fait dépendre l’ensemble de ce second cycle de négociations.

Pour lutter contre l’évasion de l’épargne, Bruxelles souhaiterait que la Suisse s’astreigne à une procédure de notification systématique des informations fiscales à l’UE. La Suisse se déclare toute disposée à collaborer, mais seulement dans le cadre de la loi suisse.

Il n’est donc pas question pour Berne de renoncer au secret bancaire. Le grand argentier Kaspar Villiger l’a d’ailleurs dit et redit, estimant que le peuple suisse est très attaché à cette véritable institution nationale. Une argumentation qui, à coup sûr, ne devrait pas contenter l’UE.

Renforcement des contrôles policiers

L’autre dossier délicat, c’est l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. La Convention de Dublin harmonise les procédures en matière de lutte contre l’immigration clandestine.

Quant aux accords de Schengen, ils instaurent une coopération policière et judiciaire entre les pays signataires. Ils prévoient notamment une mise en commun des données et la possibilité pour les forces de l’ordre de pénétrer de quelques kilomètres dans un pays voisin.

Ces accords de Schengen suscitent quelques réticences dans les rangs suisses. Ainsi, les cantons se montrent jaloux des prérogatives de leur police. La gauche quant à elle craint que ces accords ne conduisent à un trop grand renforcement des contrôles policiers.

A Bruxelles de jouer

Quoi qu’il en soit, le gouvernement suisse peut maintenant aller de l’avant. Avec sa décision de mercredi, il a en effet désormais accepté les dix mandats qui constituent ce deuxième tour de négociations bilatérales.

Les sept autres mandats avaient déjà été adoptés en juin dernier. Ils visent à un rapprochement avec l’UE dans les domaines de la fraude douanière, des produits agricoles transformés, de l’éducation, des médias, des statistiques, de l’environnement et de la double imposition des fonctionnaires.

Les négociations ont d’ailleurs déjà commencé dans quatre domaines, les deux parties disposant des mandats nécessaires pour le faire. Il s’agit de la fraude douanière, des produits agricoles transformés, de l’environnement et de la statistique.

En revanche, l’UE n’a pas encore adopté les mandats de négociations pour les thèmes restants. C’est donc maintenant à Bruxelles de faire le dernier pas pour que l’ensemble de ce round de négociations puisse débuter.

Confidentialité

Le Conseil fédéral n’entend pas dévoiler le contenu précis des directives données pour cette seconde série de négociations bilatérales lancée en juillet. Tous les mandats sont pour le moment frappés du sceau de la confidentialité.

La Suisse et l’UE étaient déjà parvenues à s’entendre sur un premier round de sept accords bilatéraux. Le plus important concernait la libre circulation des biens et des personnes entre les deux entités.

Cette série d’accord avait été acceptée par le peuple suisse le 21 mai 2000. Quant au processus de ratification auprès des différents Parlements des Etats de l’UE, il s’est achevé peu avant Noël. Et devrait entrer en vigueur ce printemps.

Olivier Pauchard, Palais fédéral