Le ministre Blocher se fait taper sur les doigts
Le ministre de la Justice a agi sans l'aval du gouvernement dans le cadre du départ du procureur général de la Confédération Valentin Roschacher en juillet dernier.
En conséquence, la délégation des finances du Parlement réprimande le ministre, qui a outrepassé ses compétences, et le gouvernement pour sa passivité.
La délégation s’est penchée sur les compétences applicables et appliquées lors du départ du procureur général et de la nomination de son successeur ad interim Michel-André Fels.
Alors qu’il revenait au gouvernement de trancher, le chef du Ministère de Justice et Police (DFJP) Christoph Blocher a conclu lui-même les modalités de la démission de Valentin Roschacher, indique la délégation.
Le ministre de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) n’a pas soumis sa décision au gouvernement pour approbation, contrairement aux prescriptions légales. Il aurait en outre dû présenter l’accord passé avec le démissionnaire à la délégation des finances.
Discussions sur les indemnités
Cette critique ne concerne que des aspects formels, précise le président de la délégation, le député socialiste Urs Hofmann. Des discussions sont prévues avec Christoph Blocher sur le contenu de l’accord passé, à savoir les indemnités versées à Valentin Roschacher.
La délégation n’est pas satisfaite non plus de la procédure suivie concernant la conduite intérimaire du Ministère public de la Confédération (MPC). La décision a également été prise exclusivement par Christoph Blocher. Or il revenait au gouvernement de choisir un successeur au procureur.
La délégation trouve par ailleurs «très étonnant» que le gouvernement n’ait encore pris aucune décision formelle pour un interim qui dure déjà depuis plus de six mois. Elle l’invite à agir sans attendre.
Christoph Blocher contre-attaque
Reste à savoir s’il le fera et quand. Refusant d’en dire davantage, son porte-parole Oswald Sigg a indiqué que le gouvernement n’avait pas encore eu l’occasion de prendre connaissance des critiques de la délégation.
Christoph Blocher a pour sa part contre-attaqué, réfutant les reproches dans un communiqué diffusé mercredi en fin d’après-midi.
Valentin Roschacher a présenté lui-même sa démission, il n’a pas été licencié; ni le chef du DFJP ni le gouvernement n’ont donc pu prendre de décision sur la résiliation des rapports de travail, écrit le secrétariat général de son ministère.
Le gouvernement a été informé de la démission le 5 juillet. Christoph Blocher a également fait savoir à cette occasion à ses collègues que la direction opérative du MPC serait reprise, à titre intérimaire, par Michel-André Fels. «Ce à quoi le gouvernement n’a rien eu à objecter», selon le communiqué.
Il ne s’est pas non plus opposé à ce que le choix du futur titulaire se fasse en coordination étroite avec la nouvelle orientation du MPC prévue pour 2008. En attendant, le poste de procureur général reste vacant et ne pourra être repourvu que par le gouvernement.
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Ministère public de la Confédération
Accord scrupuleux
Les prescriptions juridiques ont aussi été «scrupuleusement» respectées pour ce qui est de la convention de séparation conclue avec l’ex-procureur général, se défend le DFJP. La loi et l’ordonnance sur le personnel de la Confédération attribuent au chef de département la compétence de signer de tels accords.
Toute la procédure a été examinée de manière approfondie par l’Office fédéral du personnel, par l’Office fédéral de la justice et par le service juridique du DFJP. Ces instances n’ont pas signalé une obligation de consulter la délégation des finances, poursuit le secrétariat général.
swissinfo et les agences
Sous le feu des critiques et peu apprécié du ministre de la Justice, le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher a quitté son poste en juillet 2006.
Valentin Roschacher était dans le collimateur suite à l’utilisation d’un ex-trafiquant de drogue colombien comme informateur. Mais l’ancien procureur a été blanchi par le Tribunal pénal fédéral (TPF).
La direction opérationnelle du Ministère publique de la Confédération (MPC) est assurée depuis juillet par le procureur général suppléant Michel-André Fels.
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