Les Sénateurs enterrent le contre-projet à l’initiative «Oui à l’Europe»
La pause estivale n´aura pas modifié l´avis des Conseillers aux Etats. Jeudi, ils ont une nouvelle fois refusé d´entrer en matière sur le texte élaboré par le gouvernement comme réponse à l´initiative des jeunes «Oui à l'Europe».
L’initiative «Oui à l’Europe» demande que le Conseil fédéral engage sans délai des négociations en vue d’une adhésion de la Suisse à l’Union européenne.
Comme contre-projet indirect, le gouvernement proposait un arrêté fédéral dans lequel il réaffirmait que l’adhésion est un but stratégique. Le Conseil fédéral se réservait en revanche la possibilité de décider du moment de la réactivation de la demande d’adhésion, notamment à la lumière des débats sur le rapport d’intégration et sur la base de consultations.
Une majorité du Conseil des Etats n’a pas voulu de ce texte, l’estimant d’aucune utilité. En effet, le but stratégique du Conseil fédéral est déjà connu. La plupart des sénateurs ont pensé qu’il n’y avait pas lieu d’enfoncer des portes ouvertes et d’essayer de pousser les jeunes à retirer leur initiative en lui opposant un texte vide de sens.
Par ailleurs, comme le souligne le sénateur démocrate-chrétien Jean-Claude Cornu, «il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs». Il ne faut pas s’engager dans la voie de l’adhésion sans en avoir étudié toutes les conséquences. Au niveau législatif notamment, toute une série de lois suisses ne sont pas encore compatibles avec le droit européen.
Une minorité des sénateurs étaient pourtant d’accord avec le contre-projet. Selon eux, ce texte aurait permis d’apporter un soutien au Conseil fédéral et de montrer aux jeunes initiants que leurs préoccupations avaient été entendues. Au plan extérieur, c’était aussi l’occasion de confirmer à Bruxelles que la Suisse se maintient toujours sur le chemin d’une future adhésion.
Mais ces arguments n’ont pas convaincu l’Union démocratique du centre et les ailes conservatrices du Parti démocrate-chrétien et du Parti radical. Au vote final, les sénateurs ont refusé le contre-projet par 26 voix contre 15.
Accepté par le Conseil national, mais refusé deux fois par le Conseil aux Etats, le contre-projet est désormais définitivement tombé aux oubliettes. Les auteurs de l’initiative «Oui à l’Europe» n’ont donc plus d’autre choix que de maintenir leur initiative. Ils se prononceront le 21 octobre.
Olivier Pauchard
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