Libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes est l’un des quatre principes fondamentaux sur lesquels repose l’Union européenne (les autres sont la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services).
La libre circulation des personnes garantit – mis à part quelques limitations – le droit de voyager, d’habiter et de travailler dans l’un des Etats membres de l’UE et en Suisse.
La Suisse a adhéré à cette norme en signant le premier paquet d’accords bilatéraux avec l’UE en 1999. En mai 2000, 67,2% de la population suisse avait accepté ces accords.
En septembre 2005, les Suisses ont accepté d’étendre l’accord sur la libre circulation des personnes aux ressortissants des dix nouveaux Etats qui ont rejoint d’UE le 1er mai 2004.
En conformité avec les normes du JTI
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